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Un policier condamné pour avoir maquillé un rapport

Manifestations: La sanction pénale a été publiée sur Internet, suscitant une pluie d’insultes. L’agent va porter plainte.

Les deux hommes se connaissent bien et ne s’apprécient guère. L’un est un habitué des manifestations, l’autre un gendarme aguerri qui surveille les rassemblements en ville. Ce bras de fer, qui reprend à chaque défilé, se prolonge en justice. Selon nos informations, le policier vient d’être condamné par le biais d’une ordonnance pénale pour avoir «maquillé» un procès-verbal. Ce document constitue, pour le Ministère public, un faux dans les titres dans l’exercice de fonctions publiques.

Le prévenu a, plus exactement, rédigé la déposition d’un de ses subordonnés alors que celui-ci était absent au moment de sa prétendue audition. Le but de ce faux document incriminant le remuant manifestant? Pouvoir déposer une plainte contre lui. Le militant, prévenu dans une autre affaire pour avoir tenu tête à la police, avait pris part à des manifestations non autorisées en 2014. Notamment celle d’octobre, qui contestait les festivités du bicentenaire de la police. Ce rassemblement avait donné lieu à des arrestations et des condamnations.

«Regrettable indifférence»

Pourtant, aujourd’hui, le condamné est dans le camp des forces de l’ordre. L’ordonnance pénale, du 21 septembre, estime que les motivations du policier relèvent d’une regrettable indifférence vis-à-vis des règles de la procédure. Dans le document que nous avons consulté, le procureur général, Olivier Jornot, explique que ces règles «impliquent de ne signer un procès-verbal qu’une fois son contenu conforme aux propos tenus par la personne auditionnée et de ne pas y faire figurer des heures et de début et de fin d’audition fictives». Et de préciser: «Si l’on peut éventuellement admettre que soient retranscrites des déclarations tenues de manière informelles par un collègue dans un projet de procès-verbal d’audition établi ainsi à l’avance, sous réserve qu’il soit validé par le concerné lors de son audition effective, il est en revanche impossible de nier le caractère intentionnel de l’infraction lorsque l’auteur invente des heures de début et de fin d’audition.» Le chef du Parquet a ainsi condamné le fonctionnaire à 120 heures de travaux d’intérêt général. Une sanction assortie d’un sursis de trois ans. Qu’à cela ne tienne, Me Robert Assaël, avocat du policier, conteste cette décision. Le gendarme sera donc jugé devant le Tribunal de police, probablement l’an prochain.

Traité de génocidaire

Ce n’est pas tout. Au lendemain de cette condamnation, qui prévoit aussi une amende de 1200 fr. à l’encontre de l’agent, une partie de l’ordonnance pénale s’est retrouvée sur la page Facebook d’un site alternatif. La publication, qui traite les policiers de «porcs assassins», est accompagnée d’un commentaire dans lequel le prévenu est cité nommément, puis décrit comme un génocidaire du milieu alternatif. Pour ces faits, le gendarme genevois va déposer une plainte contre inconnu.

Concernant le procès-verbal litigieux, Me Assaël assure que son client n’a commis «qu’une petite erreur, sans conséquence, qu’il a immédiatement corrigée et qui n’a rien de pénal. La position du procureur général est jusqu’au-boutiste et relève d’un formalisme excessif. Pour démotiver les policiers, on ne ferait pas mieux. L’acquittement sera plaidé.» De son côté, Me Roxane Sheybani, qui défend le manifestant, relève qu’«il n’est pas hors de propos de démotiver les policiers à faire des faux». Concernant la plainte contre inconnu, Me Assaël juge la mise au pilori de son client sur les réseaux sociaux scandaleuse et clairement diffamatoire, «ce d’autant plus que nous avons contesté cette ordonnance». (TDG)