Image: Lucien FORTUNATI

Un incident pose la question de l’accès du chef de la Sécurité aux rapports de police

Sécurité: En vue d’un entretien entre Pierre Maudet et un diamantaire volé, un procureur a interdit la transmission de données sensibles.

«Ingérence du Département de la sécurité et de l’économie (DSE).» C’est ainsi que le Syndicat de la police judiciaire (SPJ) qualifie un incident survenu récemment dans le cadre d’une enquête en cours. Cette réaction, qui survient dans un contexte syndical tendu, soulève une question sensible: qu’est-ce qu’un conseiller d’Etat a le droit de savoir en matière d’activité judiciaire de la police?

Le 10 avril, un entretien a eu lieu entre le chef du DSE, Pierre Maudet, et un diamantaire touché par un récent brigandage. La préparation de cette réunion a fait bondir le SPJ.

Interdiction du procureur

«La commandante de la police, en vue d’une rencontre avec le président du département, a tenté d’obtenir avec effet immédiat tous les rapports relatifs à une enquête en cours, confidentielle qui plus est, pour s’enquérir des avancées de l’investigation, a écrit jeudi le SPJ dans une information interne. Les enquêteurs se sont référés au procureur qui diligente la procédure en question.» Celui-ci «a formellement interdit de communiquer les rapports de police en lien avec cette affaire à qui que ce soit». De cette manière, le vice-président du SPJ, Daniel Weissenberg, précise n’accuser personne mais vouloir mettre en garde les inspecteurs contre toute pression, leur rappelant qu’ils sont tenus au secret de fonction.

Au Ministère public, le porte-parole «confirme que, dans une procédure en cours, le procureur a refusé de donner son accord à la transmission des rapports de police à la commandante. Les informations dont il disposait, à savoir que les rapports étaient sollicités en vue d’une séance avec des tiers, rendaient une telle transmission inopportune, au vu du secret de l’instruction.»

Le procureur général Olivier Jornot est clair: «Les informations acquises par la police dans le cadre de ses enquêtes sont couvertes non seulement par le secret de fonction, mais également par le secret de l’instruction. Elles ne peuvent être utilisées ou transmises sans l’accord du Ministère public. Dans l’affaire en question, le procureur n’a fait que faire respecter cette règle.» Une règle valable même pour un conseiller d’Etat.

L’incident s’apparente-t-il à une tentative d’ingérence pour Olivier Jornot? «De manière générale, le Ministère public ne subit pas de tentatives d’ingérence de la part des autorités politiques. Les intéressés savent que je ne les tolérerais pas.»

Conditions de sécurité

A la police, le chef de l’état-major, François Waridel, craint une manœuvre syndicale et écarte tout faux pas: «La commandante a évidemment le droit d’être au courant des procédures en cours. Mais aucun rapport de police n’a jamais été transmis au conseiller d’Etat.» En revanche, la commandante peut résumer une situation en cours pour le magistrat, afin de lui permettre d’orienter au mieux sa politique.

Pour préparer son entrevue avec le diamantaire, «Pierre Maudet n’a pas demandé des rapports de police», appuie Emmanuelle Lo Verso, porte-parole du DSE. En revanche, «il a reçu le journal des événements, retraçant l’intervention de la police». Mais pourquoi en a-t-il eu besoin? «Pierre Maudet a répondu favorablement à la demande de rendez-vous initiée par la victime et la discussion a porté uniquement sur les conditions de sécurité dans le canton.»

Difficile de connaître le fin mot de l’histoire. En tous les cas, ce n’est pas la première fois que le conseiller d’Etat est sollicité par des personnes lésées dans une affaire judiciaire. «L’échange éventuel avec des victimes ne porte évidemment jamais sur l’instruction du dossier pénal pour laquelle il renvoie systématiquement au Ministère public. Son rôle consiste à comprendre les tenants et aboutissants de certains modes opératoires criminels et à rassurer les personnes concernées sur la capacité de la police d’y répondre, notamment lorsque c’est toute une corporation qui s’interroge.»

Plus largement, Pierre Maudet a-t-il accès à des données liées à des procédures ou à des renseignements? «Le magistrat n’a pas d’accès direct aux pièces et doit donc les demander. Le conseiller d’Etat demande simplement à être briefé sur les éléments relevant d’un cas d’espèce pour pouvoir apprécier les moyens et actions à mettre en œuvre pour prévenir de futures infractions de ce type. En outre, il ne demande jamais aucun document a priori.» (Sophie Roselli – TDG)

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