Eric Stauffer estime que la présence de policiers au sein du MCG a parfois été contre-productive pour la défense de ce corps de fonctionnaire.
Image: Magali Girardin

Stauffer ne veut plus que les policiers siègent au Grand Conseil

Droits politiques: Le Parlement va débattre du projet de l’ex-député MCG de rendre inéligibles les policiers. Pierre Maudet et Monica Bonfanti sont pour.

Cela ressemble à un règlement de comptes, même si Eric Stauffer s’en défend farouchement. Aujourd’hui député indépendant, le cofondateur du MCG propose de modifier la Constitution pour barrer la route du Grand Conseil aux fonctionnaires de police et aux assistants de sécurité publique. Sorti de la Commission des droits politiques avec un préavis majoritairement négatif, le projet de loi constitutionnelle (déposé en mai 2016) sera vraisemblablement traité ce jeudi par le Grand Conseil.

«Selon moi, les policiers sont des fonctionnaires différents, qui doivent par conséquent être traités différemment, explique Eric Stauffer. Je ne cherche pas à polémiquer, je dis simplement qu’il y a un malaise lorsque, par exemple, un agent de la force publique peut convoquer ses supérieurs au vu de sa fonction de député et leur poser des questions.»

Eligibilité contre-productive

Le député jure qu’il continuera à défendre le corps de police. «Mais dix ans d’expérience au MCG montrent que nous avons parfois été contre-productifs dans la défense de la police, justement parce que nous avions des députés policiers, ajoute-t-il. Cela a parfois tourné au combat de personnes.»

Actuellement, deux policiers actifs siègent pour le MCG, sur 17 élus. On y trouve également trois retraités des forces de l’ordre qui, eux, pourraient continuer à briguer une place au parlement si l’inéligibilité devait être acceptée.

On en est toutefois assez loin. Tout d’abord parce que, s’agissant d’une modification constitutionnelle, le peuple aurait de toute façon le dernier mot. Ensuite, et surtout, parce que c’est loin d’être gagné au niveau parlementaire. En commission, seuls les élus PLR et PDC ont accepté l’entrée en matière, qui a été refusée par 9 voix (gauche, MCG et UDC) contre 5 oui et une abstention (Verts).

Pierre Maudet plutôt favorable

Le projet a pourtant trouvé deux bons avocats lors des auditions de la commission. Responsable de la Sécurité, le conseiller d’Etat Pierre Maudet s’est déclaré «relativement favorable au projet». Pour lui, «il pose les bonnes questions en termes de séparation des pouvoirs, de neutralité, de devoir de réserve et de loyauté pour les personnes qui cumulent les mandats de député et de policier».

La position de Monica Bonfanti, la commandante de la police, est encore plus claire. Elle a développé devant les commissaires six arguments qui plaident en faveur de l’incompatibilité et donné quelques cas concrets présentant des difficultés. Un exemple: «Il est évident si certains députés policiers critiquent le gouvernement sur les réseaux sociaux, les autres policiers ne vont pas comprendre pourquoi eux sont soumis au devoir de réserve et pas leurs collègues, a-t-elle expliqué. Ce qui pose un problème de discipline.»

En dépit de ces avis de poids, la majorité n’a pas plié, car elle fonde sa position sur de multiples éléments. «On peut entendre certains arguments de Pierre Maudet et de Monica Bonfanti, mais nous estimons qu’on ne peut faire abstraction de la position de l’Assemblée constituante sur la question, explique la socialiste Nicole Valiquer Grecuccio, qui a rédigé le rapport de la majorité. Notre Constitution est récente et il a été choisi de ne pas priver une partie de la population d’un droit fondamental.»

Avis de droit déterminant

L’avis de droit de Me François Bellanger sur la question de la participation des députés policiers au vote sur la Loi sur la police a également pesé. «Il date de 2015 et conclut que les députés médecins, policiers ou enseignants peuvent se prononcer sur des éléments législatifs qui concernent le corps de métier auquel ils appartiennent, poursuit la députée. Cela nous donne un point de vue juridique qui n’est pas influencé par le contexte émotionnel.»

Si ces deux éléments sont les plus importants pour Nicole Valiquer Grecuccio, elle admet que le côté revanchard du projet en a rebuté certains. «Il nous a également paru disproportionné d’émettre une interdiction générale pour une ou deux personnes qui ont réellement posé problème», conclut-elle.

(TDG)

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/stauffer-veut-policiers-siegent-grand-conseil/story/26475564