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Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol)

Le 8 mars 2015, au terme d’un débat animé au sein de la population, le peuple genevois adoptait à une très courte majorité (54 voix !) la nouvelle loi sur la police, qui a ainsi abrogé celle précédemment en vigueur depuis le 26 octobre 1957.

A l’époque du scrutin, beaucoup de voix avaient relevé que l’effectif policier était insuffisant pour permettre une mise en œuvre satisfaisante de la nouvelle loi. La dissolution de la gendarmerie, institution pourtant vieille de plusieurs siècles à Genève – elle a été fondée en 1814 –, au nom d’une prétendue transversalité, ainsi que sa réorganisation en plusieurs silos avaient été alors présentées comme une solution à ces problèmes, et de nombreux partis avaient soutenu une loi dont ils espéraient qu’elle allait rendre l’organisation de la police plus souple et plus efficace, par un décloisonnement.

Entrée en vigueur le 1er mai 2016, cette loi a toutefois rapidement montré ses limites. Nombre d’objets parlementaires (PL 12218, M 2467, etc.) les ont cernées de façon convaincante, sans toutefois parvenir à sortir de l’impasse. L’objectif de ce texte est de rassembler les bonnes volontés de notre parlement dans un large consensus pragmatique: partant d’un constat d’échec des récentes modifications de la loi sur la police, devenu aujourd’hui incontestable, les signataires de ce projet de loi se proposent d’y remédier sans tabou, dans l’intérêt de la population.

En substance, le présent projet propose de :

  • Rétablir la gendarmerie ;
  • Supprimer le système des silos, et attribuer un ensemble de missions à la gendarmerie ;
  • Rapatrier dans le canton la formation des aspirants gendarmes et policiers ;
  • Supprimer la référence à l’organisation militaire de la police ;
  • Supprimer le conseil consultatif de la sécurité.

Pour plus détails, cliquez sur le lien suivant: PL12521