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Policier au volant, sanctions au tournant

Sécurité: Plusieurs agents ont été punis par la justice pour excès de vitesse suite à des interventions d’urgence. Pour beaucoup, l’application de la loi pose problème.

L’agent A. risque une peine de prison. Après sa comparution à la fin du mois de janvier pour violation intentionnelle des règles de circulation, il attend la décision des juges du Tribunal de police. Ce soir de 2017, il est encore en formation et au volant quand la radio lui indique que des collègues engagent une course-poursuite sur la route d’Annecy. C’est précisément où il se trouve. Dans la grosse cylindrée volée et pourchassée par la police, des hommes sont armés et connus pour leur dangerosité. «Suis-les», lui lance sa collègue. Sirènes hurlantes et feux bleus allumés, il sera flashé à 126 km/h par un radar fixe. Les fuyards se sont évaporés et les ennuis commencent pour l’agent qui tenait le volant.

«Situation schizophrénique»

En quelques mois, une série de condamnations de policiers pour excès de vitesse dans l’exercice de leur fonction se sont succédé. Avocat spécialiste de la route et conseil de plusieurs agents, Me Jacques Roulet le confirme: les dossiers sont nombreux.

Pour l’un d’eux, le Tribunal fédéral vient de trancher en confirmant la peine de 120 heures de travail d’intérêt général et 600 francs d’amende. Sa faute: avoir pourchassé les auteurs d’un casse de bancomat à l’explosif à Plan-les-Ouates en 2015. Il était 4 h du matin quand le policier a roulé 42 km/h au-dessus de la limite autorisée sur une route en zone d’habitation, feux bleus allumés mais sirène éteinte afin de surprendre les braqueurs. Trop vite au regard du danger, a estimé la justice.

L’autre gendarme, celui qui attend la décision du Tribunal de police, risque plus gros. Avec un dépassement de 70 km/h, il s’expose au délit de chauffard passible d’une peine de prison d’un an et d’un retrait de permis de deux ans. Le procureur général Olivier Jornot a requis un an de prison avec sursis.

De mémoire de policiers, jamais les excès de vitesse n’avaient déclenché de telles procédures. «À l’époque, les cas étaient résolus la majeure partie du temps par la hiérarchie, souffle Frédéric Mulmann, président du Syndicat de la police judiciaire. Des sanctions pouvaient être prises, mais en aucun cas le policier ne risquait la prison, les retraits de permis et amendes pécuniaires de plusieurs milliers de francs pour des excès de vitesse.» Le représentant syndical l’affirme: les récentes condamnations ont fait naître un important malaise au sein des forces de l’ordre. «Il y a un décalage énorme entre la technocratie juridique produite par le législateur et la réalité de terrain du policier. La situation est devenue schizophrénique, dit-il. Nous devons partir en urgence pour protéger les gens, mais on s’expose en même temps à de gros risques.»

Le coefficient genevois

Pour comprendre la multiplication des sanctions, un détour par la Berne fédérale s’impose. En 2013, Via sicura entre en vigueur sur l’ensemble du territoire, avec son tour de vis à l’encontre des fous du volant. Les urgentistes sont épargnés par les sanctions, à condition que les sirènes et feux bleus soient enclenchés et que le conducteur ait fait preuve de «prudence».

La réalité se révèle moins binaire. En témoignent les multiples déboires au pénal de policiers flashés partout en Suisse lors de courses urgentes. Ainsi, une initiative du Valaisan Yannick Buttet est déposée au parlement. Avec son titre évocateur – «Cessons de mettre les policiers en prison» – le texte visant à éviter la sanction automatique reçoit un bon accueil.

Une révision entre alors en vigueur en 2016. Elle ne remet pas en cause le fond, mais introduit deux nouveaux éléments: d’une part, les juges disposent d’une latitude pour infliger des peines; de l’autre, il est reconnu qu’un agent peut rouler sans feu bleu ni sirène pour les besoins de sa mission (lors de filatures notamment).

Après l’adaptation de la loi à Berne, il revient à la justice genevoise de l’appliquer. Pour cela, le procureur général édicte un ordre général à la police concernant les courses officielles urgentes. Le document tient sur sept pages et fixe les règles. En somme, il détermine les tolérances à appliquer pour les policiers lors des courses d’urgence. Prenons le cas d’une route limitée à 50 km/h. S’il y a danger de mort, l’agent au volant peut multiplier par deux la limite (et donc accélérer jusqu’à 100 km/h) à condition d’avoir actionné feu bleu et sirène. Si aucune vie n’est en danger, la limite se situe à 75 km/h (un multiplicateur de 1,5 s’applique).

En revanche, sans les avertisseurs sonores et lumineux – lors d’une filature ou d’une course tactique urgente par exemple – il ne peut dépasser 70 km/h. Reste qu’il est possible de s’écarter de ces restrictions de vitesse «à la hausse ou à la baisse en fonction des circonstances», écrit le procureur général.

Interpellation à Berne

Qu’il s’agisse des tribunaux cantonaux ou du Tribunal fédéral, ce coefficient fixé par le procureur général est désormais pris en considération. «Et pourtant, il n’a aucune valeur juridique», tonne Me Jacques Roulet. Quant à Olivier Jornot, il n’a pas donné suite à nos demandes d’interview sur la question. Mais en 2017, il relevait que «le Ministère public n’est pas là pour donner un blanc-seing aux policiers qui violent la loi».

Restent ces condamnations et l’incompréhension qu’elles suscitent au sein de la profession. «Derrière ces procédures, il y a des policiers broyés, des promotions bloquées et des vies privées qui en souffrent, se désole Frédéric Mulmann. On ne demande pas un blanc-seing. Mais de laisser simplement plus de souplesse dans l’interprétation de la loi.»

À entendre certains élus, il y a bien un problème dans cette application de la loi. C’est pourquoi le conseiller national PLR Christian Lüscher s’est saisi de la question sur les réseaux sociaux. «Il ne faut pas critiquer le pouvoir judiciaire, mais le législateur. Dura lex sed lex (ndlr: dure est la loi, mais c’est la loi), certes. Mais il faut la modifier et je m’y emploierai.» Par ailleurs, l’élu soutenait au micro de Radio Lac qu’on ne donne pas «assez de poids à ce que pense le policier durant l’intervention».

C’est peu ou prou l’argument de Me Jacques Roulet quand il défend l’agent condamné pour avoir roulé trop vite aux trousses des braqueurs de bancomat à l’explosif. «Au moment où il part pour sa mission, il a reçu des informations de la part de sa hiérarchie sur la dangerosité des braqueurs.» La justice a donné une autre réponse: l’urgence de la mission ne justifiait pas un tel excès de vitesse puisque aucun blessé n’était à déplorer.

Reste à définir ce que recouvre la notion d’urgence. Visiblement, policiers et législateur ont un besoin urgent de se mettre d’accord.


Pourquoi pas un permis professionnel?

Pour l’heure, ce n’est qu’une idée dans l’esprit de Frédéric Mulmann, président du Syndicat de la police judiciaire: doter les agents de police d’un permis de conduire professionnel et, en cas de sanction, dissocier son emploi de sa vie privée. «Les infractions sont commises parce qu’on attend du policier qu’il remplisse une mission, il serait donc logique que le retrait de permis s’applique uniquement dans le champ professionnel», soutient le représentant du personnel. «Aujourd’hui, un agent condamné doit non seulement supporter les sanctions pénales et administratives, il perd également le droit de conduire lorsqu’il n’est pas au travail.» Pour Frédéric Mulmann, un tel dispositif devrait s’appliquer à tous les urgentistes.

L’avocat de la route Me Jacques Roulet estime que cette piste est à explorer. «Le retrait de permis différencié a existé dans la législation, mais il a été aboli, rappelle-t-il. Aujourd’hui, en cas de faute majeure, les chauffeurs de taxi et de poids lourds sanctionnés perdent leur droit de conduire, qu’ils aient enfreint la loi dans le cadre privé ou professionnel.» Seule une révision de la LCR, à Berne, pourrait permettre l’introduction d’une telle mesure. L.D.S.

(TDG)