Olivier Jornot, procureur général

Olivier Jornot veut que les policiers roulent au pas

Courses d’urgence À quelle vitesse peut circuler un inspecteur en cas d’urgence? Le procureur général tente de limiter les élans. Policier jugé.

À quelle vitesse un policier peut-il conduire en cas d’urgence? C’est tout l’enjeu du procès qui s’est déroulé, mercredi, devant le Tribunal de police. Appelé par la centrale d’engagement dans la nuit du 11 novembre 2015, un inspecteur de police a roulé à 92 km/h pour intervenir lors d’un vol à l’explosif à la succursale de la BCGE de Plan-les-Ouates

Or le procureur général, Olivier Jornot, considère que cette vitesse était trop élevée sur ce tronçon de la route du Camp limité à 50 km/h. Le policier n’aurait pas dû dépasser les 80 km/h. Et même aller plus lentement – pas plus de 70 km/h – car sa collègue avait arrêté la sirène du véhicule. Dans son raisonnement, le procureur général se base sur des barèmes qu’il a lui-même transmis à la police. Ces barèmes reflètent sa manière d’interpréter la loi. Et sur cette base, il considère que le prévenu a commis une infraction grave à la LCR. Il requiert à son encontre 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis.

Appelé à la barre des témoins, un commissaire, supérieur hiérarchique de l’inspecteur accusé, ne cache pas sa colère et son incompréhension. Il souligne que les explosions de bancomats à l’aide de bonbonnes de gaz ont augmenté ces dernières années, qu’elles sont menées par des malfrats dangereux et lourdement armés. Pour les interpeller et pour sauver des vies, la police doit agir vite. Mais lorsqu’on arrive sur les lieux du crime, il faut parfois arrêter les sirènes pour ne pas devenir soi-même une cible ou faire fuir les criminels. Le commissaire est choqué que son subordonné se retrouve sur le banc des accusés: «Si nous ne pouvons plus intervenir en urgence, nous devenons des huissiers de justice, juste bons à constater ce qui s’est passé après coup.»

Trop limiter la vitesse des policiers lors d’une mission d’urgence donnerait un message catastrophique aux criminels, souligne-t-il: «Ils sauront qu’ils ont le temps d’agir. Moi j’ai prêté serment il y a trente-trois ans pour faire échec au crime.» Le procureur général concède que la situation est délicate. Lui aussi aimerait que la police puisse arrêter les malfrats, «mais en respectant les règles». Pour tenir compte de la sécurité routière, «il faut parfois refréner son ardeur». Dans le cas précis, il souligne qu’il s’agissait certes d’intercepter des délinquants mais pas de sauver des vies. L’explosion avait déjà eu lieu.

Me Jacques Roulet, avocat de l’inspecteur, n’est pas du même avis. Il considère que les événements du 11 novembre présentaient un caractère dangereux pour la vie humaine. Il rappelle qu’un jour auparavant, dans un contexte semblable, un malfrat avait foncé sur un garde-frontière qui a eu la vie sauve par miracle. «Pour protéger leur fuite, ils sont prêts à tout, même à tuer.» Cette nuit-là, les policiers savent qu’ils partent pour faire face à des personnes appartenant au grand banditisme. Ils doivent penser à la mitraillette, au gilet pare-balles. Ils ne se remémorent pas forcément le détail des directives du procureur général, poursuit l’avocat.

En outre, ces barèmes indicatifs n’ont pas force de loi, souligne-t-il. La seule loi applicable ici est la loi fédérale, soit l’article 100 alinéa 4 de la Loi sur la circulation routière, qui définit les courses d’urgence. Or cette loi prévoit qu’un policier, un membre du service du feu ou d’un service de santé peut enfreindre le Code de la route en cas de course officielle urgente, «s’il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances». Il doit bien sûr utiliser «les signaux d’avertissement nécessaires», sauf si ceux-ci «compromettent l’accomplissement de la tâche légale». Me Roulet plaide l’acquittement de son client.

Le verdict sera rendu ultérieurement. (TDG)