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L’État contraint d’indemniser des policiers

Genève: La justice donne tort au Canton qui a tenté de contourner l’indemnisation des heures de piquet.

C’est un camouflet que la justice inflige à la direction de la police et au Département de la sécurité. Par un arrêt daté du 15 mars, la Cour de justice vient de reconnaître les droits d’une agente de la police judiciaire mobilisée en 2016 lors des négociations autour du conflit syrien «à une compensation de ses heures effectuées en piquet». Cette décision ouvre la voie à une indemnisation des milliers d’heures affectués par les quelque quarante agents mobilisés. Et il sera compliqué à l’avenir de déroger à la loi.

Le syndicat de la police judiciaire ne boude pas son plaisir, la recourante étant membre de son comité: «C’est un message fort, souligne Michael Berker. Il est rassurant de constater que la Justice peut recadrer l’Etat quand il outrepasse ses droits. Dans le cas présent, il espérait pouvoir faire des économies au détriment de femmes et d’hommes dévoués.»

Rappel des faits. En 2016, Genève abrite pendant plusieurs mois des négociations de paix pour la Syrie. Comme pour d’autres conférences, un dispositif de protection spéciale concernant 41 personnes est mis sur pied. Une planification prévisionnelle des besoins est réalisée par le département. Elle bloque les agents nécessaires sans indemniser les piquets, c’est-à-dire ces heures où il faut se tenir à disposition, sous peine de sanctions, sans forcément être engagé sur le terrain. De longues discussions, marquées par la rétention de certains documents, s’engagent avec la direction de la police pour appliquer le système habituel des compensations. Sans succès.

Questionné, le chef du Département de la sécurité, Mauro Poggia prend acte de la décision de la Justice. Quant à la retenue de certains documents, il précise: «La direction de la police n’a pas fait obstruction. S’’agissant de la pièce requise par la recourante. Elle ne disposait tout simplement que d’un document sous format Excel dont elle ne pouvait garantir l’authenticité, dès lors qu’il s’agissait d’un document partagé et évolutif susceptible d’être modifié par plusieurs personnes.»

(TDG)