SCORE

Le système de rémunération à l’Etat va être chamboulé

Conseil d’Etat: Désormais entre les mains du Grand Conseil, le nouveau système de calcul des traitements s’appliquera à 45’000 personnes.

Lancé en 2010 par le précédent Conseil d’Etat, le projet Score entre dans la phase parlementaire sous la forme d’un projet de loi déposé mercredi par le Conseil d’Etat. L’annonce du début de concrétisation du nouveau système de rémunération à l’Etat a immédiatement été critiquée par le Cartel intersyndical de la fonction publique, qui a menacé d’entrer en résistance.

Pourtant, à entendre le Conseil d’Etat, le projet n’aurait que des qualités. Ne serait-ce que parce que 57% des collaborateurs concernés verront leurs salaires augmenter. Mais ce n’est pas la seule raison. «Le système actuel de rémunération date de 1974, rappelle François Longchamp, le président du gouvernement. A la longue, il est devenu incohérent, a nécessité la multiplication d’indemnités spécifiques dénoncées par la Cour des comptes. De plus, il ne tient pas assez compte des nouvelles formations ou de certaines compétences, par exemple sociales et de communication.»

De 60 à 40 millions de plus

Selon le Conseil d’Etat, Score – acronyme de Système Compétences, Rémunération, Evaluation – corrigera tous ces défauts. Il coûtera du reste un peu plus cher: «Le coût sera de 60 millions de francs après six ans et décroîtra ensuite pour atteindre un montant de 40 millions de francs», précise Serge Dal Busco, le conseiller d’Etat responsable des Finances.

L’enjeu est énorme. Le nouveau système de rémunération concernera 45 000 collaborateurs de l’Etat et des établissements autonomes. Les charges de personnel pour le Grand Etat se montent annuellement à 5 milliards de francs.

Techniquement, Score simplifie et ordonne le système qui permet à l’Etat d’évaluer et de rétribuer en conséquence ses collaborateurs. Il réunit sur une seule grille 147 emplois dits de référence, qui forment la matrice à partir de laquelle s’ordonnent tous les métiers. Les emplois sont regroupés dans 52 filières professionnelles, au sein desquelles chacun peut progresser sur quatre niveaux. Ce dernier point est important car il permet au collaborateur de progresser sans devoir passer par une évaluation de fonction.

Le projet modifie également le rythme de la progression salariale. Aujourd’hui, l’annuité est de 2,65% au début, puis passe à 1%. Score lisse cette «augmentation de salaire» à 1,68% durant vingt-deux ans.

Casse-tête des indemnités

La multiplication des indemnités accordées aux collaborateurs en sus de leur rémunération était devenue ingérable pour l’Etat. Score intégrera 43% des montants actuellement versés sous cette forme dans le traitement de base.

«Dans le domaine de la sécurité, jusqu’à 18% de la rémunération sont en fait constitués d’indemnités», donne à titre d’exemple Serge Dal Busco.

Pour les collaborateurs, la réforme aura trois types d’effets: 78% seront mieux rémunérés à terme (la progression est lissée sur six ans), 8% ne bougeront pas car ils ont atteint le maximum d’annuités, et 35% perdront un peu, mais sur leur progression salariale telle qu’elle est prévue aujourd’hui. En effet, aucune baisse de salaire n’interviendra, puisque le traitement actuel est garanti quelle que soit la situation. Le véritable impact sera en fait dilué dans le temps.

La colère des syndicats

Depuis que David Hiler, alors responsable des Finances, a présenté en 2010 le projet de réforme Score, le Cartel n’a cessé d’en critiquer les effets. Son communiqué de mercredi n’a pas dérogé à la tradition, loin s’en faut.

«La coupe est pleine: le Conseil d’Etat déclare la guerre à la fonction publique», écrit Marc Simeth, son président, mettant dans le même sac le projet de loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat. Et d’annoncer d’ores et déjà la tenue d’une assemblée du personnel le 7 novembre. Son but: organiser la mobilisation car «le Cartel se souvient que seule la lutte paie».

Des impacts très différents

Les gagnants Selon les estimations livrées, Score devrait bénéficier majoritairement aux femmes. Les salaires de 61% des employées du Grand Etat seraient améliorés. Tout simplement parce qu’elles sont majoritaires dans les métiers du social et de la santé, qui seront revalorisés. De même, 60% des bas salaires verront une amélioration de leur situation.

Les perdants Si les enseignants semblent s’en sortir sans dégât, il n’en est pas de même du côté de la sécurité. A titre d’exemple, les agents de détention perdront au cours de leur carrière 4,4% de la rémunération à laquelle ils peuvent aujourd’hui prétendre.

Entrée en vigueur Le Conseil d’Etat estime que la réforme sera mise en œuvre au 1er janvier 2019.

Ce qui manque Le projet prévoit de laisser au Conseil d’Etat le pouvoir de définir l’échelle des traitements dans un règlement d’application, et donc de l’exclure de la loi. Ce point pourrait toutefois être contesté par le Grand Conseil.

(TDG)