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Le MCG veut faire revoter la loi sur la police

Fraude électorale: Suite au scandale du Service des votations révélé jeudi à Genève, le parti veut attaquer l’État.

Au lendemain de la perquisition menée dans les locaux du Service des votations et élections par la police judiciaire pour cause de soupçons de fraude électorale, les réactions des partis pleuvent.

Le MCG a déclaré vendredi dans un communiqué qu’il allait «examiner les actions à entreprendre suite au vote douteux concernant la loi sur la police (LPOI)». Pour rappel, celle-ci avait été acceptée à seulement 50 voix près, en 2015. Le parti estime que «le doute est trop important aujourd’hui pour que cette loi ne fasse pas l’objet d’un nouveau vote».

Selon des témoins qui ont signalé la fraude, d’autres scrutins cantonaux et communaux seraient aussi concernés, dont l’élection, dès le premier tour, de Pierre Maudet en 2018, mais aussi l’initiative pour le remboursement des soins dentaires, refusée à 54% en février dernier, et plusieurs votes dans la commune de Chêne-Bougeries.

Le Cartel intersyndical du personnel de l’État de Genève se dit, lui, «atterré» et en appelle au Conseil d’État pour s’assurer que les résultats des votations du dimanche 19 mai soient «irréprochables».

Le Parti populaire genevois considère que «notre démocratie est bafouée» et apporte son soutien à la pétition en ligne lancée par David Peitavino, intitulée «Pour l’annulation du scrutin du 19 mai 2019».

Selon 20minutes.ch, qui a révélé l’information, le travail des enquêteurs a duré jeudi plusieurs heures en présence d’employés du service. Au terme de la perquisition, des documents ont été emportés.

Jeudi, en début d’après-midi, le Ministère public a confirmé la perquisition. Le Parquet explique qu’il «a reçu en février dernier une communication de la Cour des comptes», qui a l’obligation de dénoncer des faits pouvant relever de la justice pénale. En l’occurrence, la Cour des comptes «avait entendu deux collaborateurs du Service des votations et élections à leur demande». Les deux fonctionnaires «ont notamment fait état du comportement d’un de leurs collègues, qui aurait, lors de plusieurs opérations électorales, détruit ou ajouté des bulletins de vote», écrit le Ministère public. «Entendus par la police, les collaborateurs ont confirmé leurs dénonciations», poursuit le Ministère public, qui a ouvert une procédure du chef de fraude électorale notamment.

Bulletins pas si secrets

Bien que laconique, le communiqué du Ministère public laisse néanmoins entrevoir des faits gravissimes. Quelle est la période pénale concernée? En d’autres termes, quelles votations et/ou élections sont concernées par ces soupçons de fraude?

L’ouverture de cette enquête arrive à un moment particulier. On peut se demander quel sera l’effet des investigations pénales sur le scrutin ayant lieu dans dix jours (lire ci-dessous).

Par ailleurs, une autre affaire a conduit à la condamnation récente par ordonnance pénale d’une candidate au Grand Conseil pour captation de suffrages (elle a en revanche été acquittée des chefs de fraude électorale et tentative d’escroquerie). Cette dernière, membre de Genève en marche, avait été interpellée quelques mois plus tôt par la police. Elle était accusée d’avoir proposé à l’un de ses colistiers des voix en échange d’un paiement. Celui-ci avait alors dénoncé la manœuvre à la direction du parti, qui en avait informé la justice. La dernière perquisition au Service des votations et élections a-t-elle un lien avec ce dossier? Difficile à dire, d’autant que la condamnation de la candidate ne fait pas état de complicité au sein de l’administration.

Une source proche de ce dossier mentionne des soupçons apparus, dans le cadre de cette procédure, sur le fonctionnement du service rattaché à la Chancellerie. «Il a été découvert qu’il est possible de lire au travers de l’enveloppe qui renferme les bulletins de vote.» Concrètement, le bulletin de vote retourné par les votants par la poste (75% lors des dernières élections cantonales) est placé dans une enveloppe, elle-même placée dans une autre enveloppe. Au Service des votations, il s’agit d’abord d’ouvrir la première enveloppe et d’y retirer la carte de vote pour vérification de l’identité, de la date de naissance et de la signature du citoyen. Ne reste alors que la deuxième enveloppe, fermée, qui contient les choix de l’électeur anonymisé. C’est à ce stade que les croix inscrites par les électeurs seraient visibles à l’aide d’un matériel rudimentaire.

Éric Stauffer fulmine

Cette faille potentielle a récemment été démontrée et partagée sur les réseaux sociaux par David Peitavino. L’ingénieur en informatique a été actif lors de la campagne pour l’initiative nationale «Monnaie pleine». Il a démontré, à l’aide d’une lampe de chantier à LED, que le contenu des bulletins de vote genevois est visible au travers du papier de l’enveloppe censée les tenir secrets. Joint par téléphone, il se dit «heureux» que la justice se penche sur le fonctionnement du Service des votations et élections et a déjà lancé une pétition en ligne pour l’annulation du scrutin du 19 mai. «Étant donné que la grande majorité vote par correspondance, le risque majeur de fraude se trouve entre les murs du Services des votations et élections», dit-il. Quant à sa démonstration, elle le convainc qu’un fonctionnaire peut voir le contenu d’un bulletin de vote et potentiellement l’écarter du dépouillement.

Un autre homme réagit fortement à l’ouverture de l’enquête. Éric Stauffer, ex-député, ancien maire d’Onex et candidat au Conseil d’État, désormais éloigné de la politique genevoise, tempête: «J’envisage de déposer une plainte contre le Service des votations et élections. J’estime que j’ai pu être lésé à titre personnel et en tant que représentant d’un parti.» Pour l’heure, il a demandé d’évaluer l’opportunité de saisir la justice, mais Éric Stauffer l’affirme: «J’ai toujours eu un doute, notamment quand j’ai vu des milliers de bulletins jetés dans une benne.» Ses soupçons portent également sur le contrôle de la salle où sont stockés les votes par correspondance dans les locaux du Service des votations.

Les partis veulent la lumière

Les partis politiques sont consternés. «Face à cette situation, que compte faire la Chancellerie?» interroge l’UDC dans une question écrite qu’elle vient de déposer. Dans une lettre envoyée aux membres de la Commission des droits politiques, Pierre Vanek (Ensemble à Gauche) demande que les députés soient informés le plus vite possible «sans nuire à l’enquête, sur cette affaire inquiétante».

Même émotion au PLR. «Tout système est faillible, soupire son président, Bertrand Reich. Il nous faut maintenant savoir ce qui a été fait, avec qui et quand. C’est comme une maladie, on préférerait qu’il ne se soit rien passé, mais maintenant, il faut aller vite.»

Pendant que le MCG réclame que «toute la lumière soit faite sur des pratiques qui mettent en cause le fonctionnement de notre démocratie».

Nicolas Walder, président des Verts, s’interroge: «Il semble que la dénonciation ait transité par la Cour des comptes et pas par la hiérarchie. Pourquoi? Les employés devraient pouvoir actionner des alarmes internes.»

Au PDC, Vincent Maitre explique que «le Conseil d’État doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour garantir le scrutin du 19 mai, c’est l’urgence prioritaire». Questionnée de toutes parts, la Chancellerie se montre discrète. Elle confirme la perquisition. Sans plus. Et ajoute: «Concernant la votation du 19 mai, aucun élément porté à notre connaissance, en l’état, ne remet en cause l’intégrité et le bon déroulement du scrutin.» (M.BN – TdG)