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La Suisse figure sur la liste noire de la liberté syndicale de l’OIT

Les travailleurs actifs dans les syndicats en Suisse ne sont pas assez protégés d’un licenciement. La Commission de l’Organisation internationale du travail (OIT) a mis Berne sur une liste noire de la liberté syndicale.

Au total, 40 pays accusés de violer des conventions de l’institution sont épinglés. La Suisse, la Grèce et le Bélarus sont les seuls Etats européens mis en cause.

Parmi les raisons qui peuvent aboutir à ce scénario, la commission évalue l’importance et l’urgence du problème, mais aussi la qualité et la précision des réponses apportées par les gouvernements aux questions de l’OIT dans des rapports.

Berne se voit reprocher de ne pas appliquer certaines obligations internationales conformément à une convention à laquelle elle est associée depuis 1999. Il y a une semaine, le nouveau président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard avait dénoncé cette situation sans préciser qu’une décision avait été prise à l’OIT.

Divisés sur le dédommagement

Le droit suisse considère qu’un licenciement est abusif lorsque celui-ci est lié à une activité syndicale légale. Le dédommagement maximal est toutefois de six mois de salaire. Mais selon l’OIT, cette compensation ne suffit pas.

L’organisation avait déjà averti la Suisse il y a quinze ans d’un manque de dissuasion pour l’employeur. Elle estime que ces réglementations pourraient faire taire des travailleurs engagés dans des syndicats. Pour expliquer sa décision de placer la Suisse sur la liste noire, elle mentionne notamment le licenciement de plusieurs personnes dans un hôpital neuchâtelois après un conflit social.

La liste noire de l’OIT sera discutée en juin à la Conférence du centenaire de l’institution que la Confédération doit présider à Genève. De son côté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dit avoir pris note du listage de la Suisse. Il ajoute pour autant que cette liste sera discutée et raccourcie à 25 pays au total lors de cette conférence. Ce n’est qu’à ce moment que la Suisse serait réprimandée et appelée à modifier ces irrégularités.

ats/gma