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La Suisse figure sur la liste noire de la liberté syndicale de l’OIT

Les travailleurs actifs dans les syndicats en Suisse ne sont pas assez protégés d’un licenciement. La Commission de l’Organisation internationale du travail (OIT) a mis Berne sur une liste noire de la liberté syndicale.

Au total, 40 pays accusés de violer des conventions de l’institution sont épinglés. La Suisse, la Grèce et le Bélarus sont les seuls Etats européens mis en cause.

Parmi les raisons qui peuvent aboutir à ce scénario, la commission évalue l’importance et l’urgence du problème, mais aussi la qualité et la précision des réponses apportées par les gouvernements aux questions de l’OIT dans des rapports.

Berne se voit reprocher de ne pas appliquer certaines obligations internationales conformément à une convention à laquelle elle est associée depuis 1999. Il y a une semaine, le nouveau président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard avait dénoncé cette situation sans préciser qu’une décision avait été prise à l’OIT.

Divisés sur le dédommagement

Le droit suisse considère qu’un licenciement est abusif lorsque celui-ci est lié à une activité syndicale légale. Le dédommagement maximal est toutefois de six mois de salaire. Mais selon l’OIT, cette compensation ne suffit pas.

L’organisation avait déjà averti la Suisse il y a quinze ans d’un manque de dissuasion pour l’employeur. Elle estime que ces réglementations pourraient faire taire des travailleurs engagés dans des syndicats. Pour expliquer sa décision de placer la Suisse sur la liste noire, elle mentionne notamment le licenciement de plusieurs personnes dans un hôpital neuchâtelois après un conflit social.

La liste noire de l’OIT sera discutée en juin à la Conférence du centenaire de l’institution que la Confédération doit présider à Genève. De son côté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dit avoir pris note du listage de la Suisse. Il ajoute pour autant que cette liste sera discutée et raccourcie à 25 pays au total lors de cette conférence.

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 23 janvier 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce jour, le Conseil d’Etat s’est réorganisé d’un point de vue réglementaire attribuant les domaines de la détention et de la police à Monsieur le Conseiller d’Etat Mauro POGGIA. Nous saluons cette décision, ainsi que cette formalisation que nous avions appelée de nos vœux lors de la mise en prévention de M. Pierre MAUDET.

Afin de préserver les Institutions et le travail de la justice, notre association était jusqu’à présent restée très discrète d’un point de vue médiatique sur la situation de notre ancien ministre de tutelle. Dès le début de cette « affaire » nous avions prédit qu’elle serait un crash test pour notre système démocratique.

Cette précaution n’est plus nécessaire puisque le principal intéressé a directement attaqué ces jours tant le Conseil d’Etat que le Ministère public, les accusant notamment de partialité. Les fronts se sont durcis et des voix ont laissé entendre que les associations de police avaient un lien avec les déboires de M. Pierre MAUDET, voire que celles-ci en seraient la cause. Le principal intéressé, se retranchant derrière cet argument, a créé encore un nouveau personnage, mélange de Pinocchio et de Calimero.

Certes, de manière surprenante, nous nous étions jusqu’à présent permis de relever que le mensonge et la commission (présumée) d’infractions n’étaient guère en adéquation avec les valeurs de celles et ceux que nous représentons. Il nous semble nécessaire de rappeler cela étant, notamment à ceux qui persistent à voir M. Pierre MAUDET comme victime de ces évènements, que :

– Personne n’a pas obligé Pierre MAUDET à accepter un cadeau d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers de francs de la part d’un Etat étranger ;

– Personne ne lui a demandé de mentir à réitérées reprises, notamment à la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil ;

– Personne ne lui a demandé de mettre en place un système de financement occulte lui permettant de payer ses cotisations de parti tout en profitant, indûment, de déductions fiscales ;

– Pierre MAUDET a déclaré à la RTS et à toute la Suisse romande que son dossier se désépaississait, ceci quelques semaines avant que pourtant le Ministère Public ne demande l’extension de sa mise en prévention

Force est de le constater : M.… Lire la suite...

Photo: TdG

Le projet Score est gelé par une commission du Grand Conseil

Rémunérations à l’État: La Commission ad hoc sur la fonction publique demande que le Conseil d’État règle certains aspects avec le Cartel.

La commission ad hoc sur le personnel de l’État a décidé vendredi de retarder son vote d’entrée en matière sur le projet de loi réformant la grille d’évaluation salariale de l’État (le fameux projet Score). Son président, le socialiste Alberto Velasco, explique dans un communiqué que l’objectif est «de permettre une large acceptation de ce nouveau système par toutes les parties» car il est nécessaire d’actualiser le système d’évaluation.

Concrètement, ce délai offrirait au Conseil d’État et aux organisations représentatives du personnel le temps d’avoir des discussions sur différents aspects du projet.

Serge Dal Busco est partant

Responsable du dossier au sein du Conseil d’État, Serge Dal Busco a réagi favorablement à cette information. «Tout comme la commission, le Conseil d’État souhaite obtenir une large acceptation du projet par toutes les parties, a indiqué le magistrat. Il est prêt à discuter à nouveau avec les organisations représentatives du personnel, en toute transparence, tout en insistant sur la préservation de la cohérence de ce nouveau système salarial.»

(TDG-EB)… Lire la suite...

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Les Dents de l’Etat

– dès 15h : Grève dans tous les secteurs!

– 16h : Assemblée du personnel au Palladium

– 17h30: Manifestation  depuis le Palladium

Parcours : Stand – Marché – Verdaine – Bourg-de-Four – Hôtel-de-Ville

Venez nombreux !

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Augmentation du salaire des Conseillers d’État : la cerise sur le gâteau SCORE

Au moment où ils déposent le projet de loi SCORE visant à faire un maximum d’économies sur le dos des salariés, les conseillers d’État prévoient d’augmenter leur propre salaire de CHF 34’571.- par an. Préparez-vous à ce qu’ils nous demandent de nous serrer encore la ceinture !

Vous êtes convaincus depuis des années que SCORE n’est ni Simplifié, ni Cohérent, ni Ouvert, ni Revalorisateur, ni Equitable ?

Vous pensez avoir entrevu le cœur des ténèbres à la lecture du Projet de loi déposé par le Conseil d’État ?

Eh bien vous vous réjouirez d’apprendre que le Conseil d’État a formulé le projet de loi LTrait (SCORE) de manière à augmenter ses propres salaires de plusieurs dizaines de milliers de francs par an !

En effet, avec SCORE, le Conseil d’État pourra non seulement décider de la baisse des salaires de la fonction publique par voie réglementaire (art. 4, al. 1), c’est-à-dire de son propre chef et sans qu’aucune voie de recours légal n’existe ; mais il pourra également décider de son propre salaire (art. 24, modifiant l’art. 22 de la LTrait).

Nous pourrions nous réjouir qu’en ces temps de crise budgétaire des conseillers d’État responsables puissent enfin décider, de leur propre chef, de réduire leurs salaires et ainsi donner l’exemple aux autres fonctionnaires des sacrifices à faire. Ce n’est cependant pas ce qui est subtilement sous-entendu dans le projet de loi SCORE…

Actuellement, sous SEF, « le traitement des conseillers d’État correspond au maximum de la classe 33 de l’échelle des traitements, majoré de 4,5% » (art. 2 de la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’État et du chancelier d’État, LTRCE). Un conseiller d’État perçoit ainsi l’équivalent du plus haut salaire de l’État, majoré de 4.5%. Histoire de montrer qui est le patron, le président du Conseil d’État perçoit en plus de ce misérable traitement une indemnité équivalente à 6% de ce dernier (art.… Lire la suite...

SCORE

Le système de rémunération à l’Etat va être chamboulé

Conseil d’Etat: Désormais entre les mains du Grand Conseil, le nouveau système de calcul des traitements s’appliquera à 45’000 personnes.

Lancé en 2010 par le précédent Conseil d’Etat, le projet Score entre dans la phase parlementaire sous la forme d’un projet de loi déposé mercredi par le Conseil d’Etat. L’annonce du début de concrétisation du nouveau système de rémunération à l’Etat a immédiatement été critiquée par le Cartel intersyndical de la fonction publique, qui a menacé d’entrer en résistance.

Pourtant, à entendre le Conseil d’Etat, le projet n’aurait que des qualités. Ne serait-ce que parce que 57% des collaborateurs concernés verront leurs salaires augmenter. Mais ce n’est pas la seule raison. «Le système actuel de rémunération date de 1974, rappelle François Longchamp, le président du gouvernement. A la longue, il est devenu incohérent, a nécessité la multiplication d’indemnités spécifiques dénoncées par la Cour des comptes. De plus, il ne tient pas assez compte des nouvelles formations ou de certaines compétences, par exemple sociales et de communication.»

De 60 à 40 millions de plus

Selon le Conseil d’Etat, Score – acronyme de Système Compétences, Rémunération, Evaluation – corrigera tous ces défauts. Il coûtera du reste un peu plus cher: «Le coût sera de 60 millions de francs après six ans et décroîtra ensuite pour atteindre un montant de 40 millions de francs», précise Serge Dal Busco, le conseiller d’Etat responsable des Finances.

L’enjeu est énorme. Le nouveau système de rémunération concernera 45 000 collaborateurs de l’Etat et des établissements autonomes. Les charges de personnel pour le Grand Etat se montent annuellement à 5 milliards de francs.

Techniquement, Score simplifie et ordonne le système qui permet à l’Etat d’évaluer et de rétribuer en conséquence ses collaborateurs. Il réunit sur une seule grille 147 emplois dits de référence, qui forment la matrice à partir de laquelle s’ordonnent tous les métiers.… Lire la suite...

Ensemble, faisons échec à PV2020 !

Ensemble, faisons échec à PV 2020 !

Ensemble, faisons échec à PV2020 !

2 x NON

– à la hausse de l’âge de la retraite

– à la baisse de rentes

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CPEG

4,7 milliards pour renflouer la Caisse de retraite des fonctionnaires

Finances: L’Etat a dévoilé à une commission du Grand Conseil les grandes lignes de son projet de sauvetage de la Caisse de retraite des fonctionnaires. La gauche planche sur des initiatives.

Le Canton est prêt à poser 4,7 milliards sur la table pour recapitaliser la Caisse de pension des fonctionnaires. Cette somme permettrait à l’institution de couvrir 80% de ses engagements comme l’exige la loi fédérale sans attendre 2052. Durant plusieurs années, environ sept ans, l’évolution des rentes serait bloquée afin de permettre à la Caisse d’accumuler des réserves pour faire face à un éventuel coup dur sur les marchés financiers.

La retraite assurée aux fonctionnaires tournerait autour de 58 à 59% du salaire assuré (le salaire annuel brut moins le montant de coordination LPP, 24 675 francs) contre 60% aujourd’hui. Par ailleurs, un régime spécial serait réservé aux fonctionnaires de plus de 50 ans, leur permettant de perdre moins. Au total, les futurs assurés perdraient 10% de revenus depuis la fusion de 2013, qui avait elle même déjà diminué les prestations de 12%.

Tels sont les grands traits de la réforme dévoilée par le président du Conseil d’Etat, François Longchamp aux membres d’une sous-commission du parlement chargée de plancher sur l’avenir de la CPEG. Le projet sera mis prochainement en consultation, puis déposé formellement en septembre pour entrer en vigueur en été 2018.

Vers la primauté de cotisation

D’où viendra l’argent versé par le Canton? De sources multiples. A l’instar de la recapitalisation de la CIA (Caisse des enseignants et de l’administration centrale avant la fusion de 2013 avec la Caisse du secteur de la santé), le projet de loi du Conseil d’Etat dessine une solution combinant plusieurs sources de financement. Les moyens viendraient, soit de l’argent frais obtenu suite à la dissolution de provisions aux comptes inscrites ces dernières années, mais aussi via le transfert de biens et de «prêts simultanés».… Lire la suite...

Image: Georges Cabrera

Le Conseil d’Etat sort le projet Score du placard

Salaires à l’Etat: L’avant-projet de loi sur les rémunérations dans la fonction publique est lancé. Serge Dal Busco le défend, Marc Simeth critique.

Après des mois d’attente, le Conseil d’Etat s’est lancé hier. Le projet Score, si décrié par les représentants du personnel de la fonction publique, est devenu un avant-projet de loi, qui est mis en consultation. Le nouveau système d’évaluation et de rémunération concernera 40 000 collaborateurs de l’Etat et des établissements publics autonomes.

Avant même de transmettre, vers 15 heures, le communiqué annonçant cette nouvelle étape, la délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines entamait une séance avec les représentants du Cartel intersyndical de la fonction publique. Ces derniers ont par conséquent été informés en direct de la décision du Conseil d’Etat. Leurs premières réactions ne sont, sans surprise, guère enthousiastes.

Retrouver une cohérence

Pour Serge Dal Busco, le ministre des Finances, «Score permet au système d’évaluation et de rémunération de gagner en souplesse, en équité et en pérennité. Il contribue à l’attractivité de la fonction publique et à la qualité de ses prestations.» L’objectif général est de retrouver une cohérence globale du système, d’en finir avec la multitude des indemnités spécifiques qui se sont accumulées au fil des ans. «On abandonnerait ainsi l’évaluation individuelle de chaque fonction, qui peut être déconnectée de l’ensemble», poursuit le conseiller d’Etat.

Le nouveau système réunit sur une grille salariale l’ensemble des métiers. Ils sont regroupés dans des filières professionnelles, au sein desquelles chacun peut progresser d’un à quatre paliers. «Il a été procédé à l’évaluation de 200 fonctions de référence, précise Serge Dal Busco. Toutes les autres, et elles sont nombreuses, seront positionnées sur la grille par rapport aux fonctions de référence retenues.»

57% de gagnants

Selon les projections réalisées, la rémunération de 57% des personnes actuellement en fonction augmentera, mais progressivement, sur six ans.… Lire la suite...