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Le MCG veut faire revoter la loi sur la police

Fraude électorale: Suite au scandale du Service des votations révélé jeudi à Genève, le parti veut attaquer l’État.

Au lendemain de la perquisition menée dans les locaux du Service des votations et élections par la police judiciaire pour cause de soupçons de fraude électorale, les réactions des partis pleuvent.

Le MCG a déclaré vendredi dans un communiqué qu’il allait «examiner les actions à entreprendre suite au vote douteux concernant la loi sur la police (LPOI)». Pour rappel, celle-ci avait été acceptée à seulement 50 voix près, en 2015. Le parti estime que «le doute est trop important aujourd’hui pour que cette loi ne fasse pas l’objet d’un nouveau vote».

Selon des témoins qui ont signalé la fraude, d’autres scrutins cantonaux et communaux seraient aussi concernés, dont l’élection, dès le premier tour, de Pierre Maudet en 2018, mais aussi l’initiative pour le remboursement des soins dentaires, refusée à 54% en février dernier, et plusieurs votes dans la commune de Chêne-Bougeries.

Le Cartel intersyndical du personnel de l’État de Genève se dit, lui, «atterré» et en appelle au Conseil d’État pour s’assurer que les résultats des votations du dimanche 19 mai soient «irréprochables».

Le Parti populaire genevois considère que «notre démocratie est bafouée» et apporte son soutien à la pétition en ligne lancée par David Peitavino, intitulée «Pour l’annulation du scrutin du 19 mai 2019».

Selon 20minutes.ch, qui a révélé l’information, le travail des enquêteurs a duré jeudi plusieurs heures en présence d’employés du service. Au terme de la perquisition, des documents ont été emportés.

Jeudi, en début d’après-midi, le Ministère public a confirmé la perquisition. Le Parquet explique qu’il «a reçu en février dernier une communication de la Cour des comptes», qui a l’obligation de dénoncer des faits pouvant relever de la justice pénale. En l’occurrence, la Cour des comptes «avait entendu deux collaborateurs du Service des votations et élections à leur demande».… Lire la suite...

Me Jacques Roulet, avocat des syndicats policiers.

Le score serré de la loi sur la police attire les regards

Les soupçons de fraude qui pèsent depuis ce jeudi matin sur «plusieurs opérations électorales», selon les termes du Ministère public, poussent forcément à poser un regard sur la votation de mars 2015 sur la Loi sur la police. Celle-ci avait été acceptée par 54 voix d’écart, un score historiquement serré. Les syndicats policiers, qui avaient vivement combattu ce texte, se disent aujourd’hui en alerte.

«Nous ne pouvons bien sûr pas nous prononcer sur une enquête en cours, réagit Frédéric Mulmann, le président du Syndicat de la police judiciaire (SPJ). Mais si les faits sont confirmés, je suis extrêmement inquiet. D’une manière générale, il s’agirait d’une atteinte grave à la démocratie. Nous sommes très attentifs. Et si cela devait toucher de près ou de loin la Loi sur la police, le SPJ ferait son maximum pour que la lumière soit faite.»

Me Jacques Roulet, qui représente l’Union du personnel du corps de police (UPCP), suit également l’affaire de près. Il indique cependant ne prévoir aucune action dans l’immédiat. «Nous avons peu communiqué, mais, en novembre, nous avions déjà déposé deux demandes de révision de ce scrutin, à la suite d’une première instruction pénale ouverte pour fraude électorale (ndlr: il s’agit de celle visant une ex-candidate de Genève en Marche, une procédure récemment classée, en grande partie). L’une au Tribunal fédéral, l’autre à la Chambre constitutionnelle. Et nous avions déposé une demande de reconsidération du vote au Conseil d’Etat. Celui-ci avait jugé notre demande recevable, mais avait déclaré qu’elle relevait du pénal. Nous attendons donc de voir ce qui va se passer au niveau du Ministère public. Nous n’avons pas besoin de procéder à de nouveaux actes.»

Rien n’indique, cependant, que les deux procédures pénales, l’une récemment close, l’autre récemment ouverte, aient un lien l’une avec l’autre.

(20 Minutes)… Lire la suite...

MO

«La criminalité s’est endurcie et aguerrie»

Genève: Pour les représentants syndicaux, ce que vivent les policiers est en totale rupture avec le discours de l’état-major et les chiffres de la criminalité en 2018.

Si, globalement, les infractions au Code pénal à Genève ont diminué en 2018 et poursuivent même une baisse régulière depuis près de dix ans, les syndicats de police ont une autre lecture des chiffres de la criminalité présentés ce matin par la direction de la police genevoise. Selon eux, sur le terrain, les choses s’aggravent.

«De toute évidence, il y a une rupture totale entre ce que vivent les policiers sur le terrain et la présentation qui en est faite par l’état-major!» Marc Baudat, président de l’UPCP (Union du personnel du corps de police), n’y va pas par quatre chemins. «Nos conditions de travail sont difficiles et il y a toujours moins de policiers dans la rue, notamment le week-end. Je rappelle, par exemple, qu’une motion a été déposée au Grand Conseil en novembre 2017 afin que les services de «Police Secours» retrouvent des effectifs dignes de ce nom.»

«Ces chiffres sont inquiétants»

Vice-président du Syndicat de la police judiciaire (SPJ), Michael Berker s’étonne lui aussi: «On nous parle de stabilité? Est-ce une manière de décrire la hausse des infractions à l’intégrité corporelle et à l’intégrité sexuelle, la recrudescence des violences infligées aux femmes, l’explosion des menaces, des contraintes, des séquestrations et des enlèvements, l’augmentation des actes sexuels sur les enfants, des incendies intentionnels et des brigandages? Nous, nous trouvons ces chiffres plutôt inquiétants, surtout pour une petite ville comme Genève.»

La LPol montrée du doigt

Selon Michael Berker, «au-delà des statistiques et du ton rassurant de la direction de la police, la réalité du terrain nous préoccupe. Ce que nous y voyons, c’est que la criminalité s’est endurcie et aguerrie. Les délinquants sont de plus en plus ambitieux, de plus en plus violents et de mieux en mieux renseignés sur les méthodes d’investigation et d’intervention de la police.… Lire la suite...

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Le vrai et le faux des statistiques sur la violence

Justice: L’Office fédéral de la statistique a publié les chiffres des infractions au Code pénal pour 2018. Avec 432’754 actes, la Suisse voit la criminalité reculer de 1,4% par rapport à 2017.

L’Office fédéral de la statistique a publié les chiffres des infractions au Code pénal commises l’année dernière. Avec 432’754 actes relevant du pénal, soit 79% du total des infractions dans le pays, la Suisse voit la criminalité reculer de 1,4% par rapport à 2017. Un total de 80’345 personnes a été inculpé en lien avec ces infractions.

Les actes de violence augmentent? Vrai
Les actes violents sont en augmentation de 5% à 43’773 d’une année sur l’autre. Fort heureusement, les cas de violence grave (homicides avec arme, lésions corporelles graves, etc.) sont en recul de 2% à 1425 infractions. À signaler que la hausse est liée aux actes considérés «d’intensité moyenne» par les autorités, telles les infractions avec lésions corporelles simples (sans menace pour la vie de la victime) ou les voies de fait (bousculade ne provoquant pas de blessure par exemple). Autre point noir, les actes de violence domestique ont bondi de près de 9%, avec 18’522 cas recensés. Voies de fait, injures et menaces ont pris l’ascenseur. Pour ne rien arranger, les agressions sexuelles sur les enfants ont explosé de 24% (1303 cas).

Les mineurs, des délinquants en puissance? Faux
En 2018, le nombre de mineurs ayant commis un délit est resté stable par rapport à 2017. Ils sont 8853 à avoir été impliqués au pénal. Cela tranche avec l’envolée de plus de 8% enregistrée en 2017. Si ce chiffre est dans la moyenne de ces dernières années, il est nettement plus bas que celui observé à la fin des années 2000. En 2009, près de 14’899 mineurs avaient été dénoncés à la justice. La majorité des infractions commises par les mineurs ne sont pas classées parmi les plus critiques.… Lire la suite...

Des agents de police se retrouvent de plus en plus au tribunal pour excès de vitesse. Le syndicat des agents romands souhaitent une dérogation pour les policiers, ambulanciers, médecins urgentistes et pompiers lorsqu'ils sont en intervention.

Via sicura, un cauchemar pour la police

L’Union syndicale des polices romandes veut que la loi sur la circulation routière soit assouplie pour les policiers, pompiers, ambulanciers et médecins urgentistes lorsqu’ils sont en mission.

Nouveau président de l’Union syndicale des polices romandes, David Jaquet a son cheval de bataille. Il veut une dérogation pour les «feux bleus» (policiers, pompiers, ambulanciers et médecins urgentistes) dans le cadre de la loi Via sicura. «Garantir l’ordre public, porter secours et être condamné pour excès de vitesse est inacceptable. Il faut une certaine tolérance selon l’urgence ou l’importance de la mission», a-t-il poursuivi.

Policiers pas chauds pour les courses urgentes

«De plus en plus de collègues sont réticents à l’idée d’accomplir une course urgente, par peur de commettre des infractions et d’engager leur avenir privé et professionnel en vertu de cette application très restrictive de la Loi sur la circulation routière», a décrié Jean-Philippe Rochat, qui vient de passer le relais à David Jaquet après avoir présidé l’union syndicale des polices romandes pendant une décennie.

«Juridisme étroit et borné»

A Berne, une initiative du conseiller national PLR Christian Lüscher souhaite également un assouplissement de la loi pour les agents en intervention.
Commandant de la police vaudoise, Jacques Antenen a décrié récemment «un juridisme étroit et borné», qui serait selon lui de nature à démoraliser les agents.

(20 Minutes / apn)… Lire la suite...

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet lors de la prestation de serment de l'école de police. (photo d'archives)
Image: Laurent Guiraud

Tir groupé pour défaire la loi Maudet sur la police

Politique: Le député Bayenet dépose un projet revenant largement sur la loi votée en 2015. Et d’autres projets attendent dans les tiroirs.

Attention, monument en péril. Votée de justesse en 2015, la loi sur la police défendue par le magistrat Pierre Maudet fait l’objet d’attaques en règle depuis sa naissance difficile. Après des recours retouchant certains éléments en 2016, l’UDC proposait de ressusciter la police judiciaire en 2017.

Alors que ce dernier projet dort toujours en commission, Ensemble à Gauche, en coordination avec les syndicats de police, élargit l’attaque. Cette fois, changement de chef de département oblige, les perspectives sont plus favorables. Élaboré par le député Pierre Bayenet, la nouvelle proposition est en cours d’évaluation auprès du MCG, du PS et des Verts. Sur le papier, une majorité, susceptible de revenir sur les réformes, se dessine.

Gendarmerie ressuscitée

En 2015, la loi mettait fin à la gendarmerie, pilier historique de la police depuis 1814. Pierre Bayenet répare l’outrage. Sous cette dénomination, il propose de distribuer les actuels services, soit police secours, de proximité, routière et internationale. «La loi de 2015 a créé des silos étanches qui ne collaborent pas. La recréation de la gendarmerie permettrait au même agent en son sein d’exercer plusieurs missions», assure le député. En parallèle, la police judiciaire redeviendrait aussi un corps en tant que tel et non plus un simple service. Dans les deux cas, c’est l’organisation historique de la police genevoise qui ressuscite.

Adieu Savatan?

La création de l’école de police de Savatan avait permis aux cantons de Genève, Vaud et Valais d’unifier leurs formations d’agents. Elle fait suivre un même cursus aux candidats, quelles que soient leurs fonctions finales. C’est un échec, selon l’auteur du projet de loi, qui reprend des critiques martelées par le Syndicat de la police judiciaire: «Le tronc commun créé à Savatan limite la quantité et la qualité des candidats, notamment pour la police judiciaire.… Lire la suite...

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L’État contraint d’indemniser des policiers

Genève: La justice donne tort au Canton qui a tenté de contourner l’indemnisation des heures de piquet.

C’est un camouflet que la justice inflige à la direction de la police et au Département de la sécurité. Par un arrêt daté du 15 mars, la Cour de justice vient de reconnaître les droits d’une agente de la police judiciaire mobilisée en 2016 lors des négociations autour du conflit syrien «à une compensation de ses heures effectuées en piquet». Cette décision ouvre la voie à une indemnisation des milliers d’heures affectués par les quelque quarante agents mobilisés. Et il sera compliqué à l’avenir de déroger à la loi.

Le syndicat de la police judiciaire ne boude pas son plaisir, la recourante étant membre de son comité: «C’est un message fort, souligne Michael Berker. Il est rassurant de constater que la Justice peut recadrer l’Etat quand il outrepasse ses droits. Dans le cas présent, il espérait pouvoir faire des économies au détriment de femmes et d’hommes dévoués.»

Rappel des faits. En 2016, Genève abrite pendant plusieurs mois des négociations de paix pour la Syrie. Comme pour d’autres conférences, un dispositif de protection spéciale concernant 41 personnes est mis sur pied. Une planification prévisionnelle des besoins est réalisée par le département. Elle bloque les agents nécessaires sans indemniser les piquets, c’est-à-dire ces heures où il faut se tenir à disposition, sous peine de sanctions, sans forcément être engagé sur le terrain. De longues discussions, marquées par la rétention de certains documents, s’engagent avec la direction de la police pour appliquer le système habituel des compensations. Sans succès.

Questionné, le chef du Département de la sécurité, Mauro Poggia prend acte de la décision de la Justice. Quant à la retenue de certains documents, il précise: «La direction de la police n’a pas fait obstruction. S’’agissant de la pièce requise par la recourante.… Lire la suite...

(Photo: Istock)

Les policiers ont peur des courses-poursuites

La condamnation d’un policier genevois à un an de prison pour excès de vitesse inquiète la profession. La sécurité ne sera plus garantie, selon elle.

Les policiers suisses redoutent désormais de se lancer dans des courses-poursuites. Ils sont particulièrement refroidis depuis qu’un confrère genevois a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis pour avoir roulé à 126 km/h dans une zone limitée à 50 alors qu’il était en intervention en février 2017. Il tentait, sirène et feu bleu enclenchés, d’intercepter des cambrioleurs dangereux. La justice a retenu le délit de chauffard contre l’agent.

Cette condamnation suscite de gros débats au sein de la police, explique vendredi dans «20 Minuten» le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l’Association bernoise des policiers. Les agents ont désormais peur de se retrouver eux-mêmes en prison s’ils poursuivent l’auteur d’un crime. «Certains réfléchissent donc à la question de se lancer ou non dans une course-poursuite», souligne-t-il.

La conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler, elle-même policière de formation, estime que les agents ont un «demi-pied en prison». «Aujourd’hui, vous vous demandez déjà s’il faut intervenir lorsque vous attrapez des criminels. Maintenant, cette question se pose aussi dans le cadre des courses-poursuites».

Sécurité plus garantie?

La Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) critique elle aussi le jugement. «Si cette pratique continue, les policiers seront dissuadés de faire leur travail correctement», souligne la présidente, Johanna Bundi Ryser. Elle s’en prend aussi aux tribunaux qui ne pratiqueraient pas de manière égale le principe de proportionnalité. Nos agents évaluent de manière responsable et au cas par cas, si une infraction à la vitesse est appropriée, défend-elle.

Johanna Bundi Ryser appelle donc à repenser la loi sur la circulation routière afin que les policiers en exercice soient protégés. Andrea Geissbühler renchérit: «Sinon, la sécurité publique ne serait plus garantie.»

Autre son de cloche, toutefois, du conseiller national socialiste Thomas Hardegger, qui défend le système actuel.… Lire la suite...

"Nouvel" Hôtel-de-Police
Image: L. Guiraud

9 millions dépensés en vain pour l’Hôtel de police

Fiasco: Étudiée à grands frais, l’extension du siège des forces de l’ordre est abandonnée.

On reprend tout de zéro. Le Conseil d’État demande que «la réflexion sur le programme et la localisation des bâtiments de la police sur le territoire cantonal soit totalement revue» d’ici à la fin de l’année. Ces cogitations sont lancées alors que l’Exécutif, dans un texte transmis le 13 février au Grand Conseil, annonce que le Nouvel Hôtel de police (NHP) ne sera finalement pas agrandi, comme il était prévu de le faire depuis pas moins de vingt-cinq ans. Et cela alors que des études poussées ont été menées pour agrandir, par étapes, le bâtiment du chemin de la Gravière. Des études qui ont englouti 9’040’826 francs. Plus de neuf millions, donc, en vain…

D’apparence anodine, le projet de loi du 13 février, qui boucle le crédit d’étude du NHP, confirme le fiasco d’un projet remontant aux années 80. À cette époque, les forces de l’ordre se sentent à l’étroit dans le vieil Hôtel de police (VHP) du boulevard Carl-Vogt, un immeuble administratif qu’elles occupent depuis 1965, après avoir quitté le Bourg-de-Four. L’édifice de la Jonction n’a pas été conçu pour la police. Il ne lui appartient pas. La location coûte près de 1,8 million de francs par an, indique en 2008 la Cour des comptes, qui s’en émeut. En ajoutant d’autres locaux loués aux Acacias et à Carouge, la police paie alors des loyers de 2,8 millions par an.

Un feuilleton des années 80

En 1985, un premier crédit d’étude (4,7 millions) est voté pour ériger un nouveau siège. Un concours d’architecture débouche sur un plan localisé de quartier et un crédit de réalisation, voté en 1988. Mais, face à l’énormité de l’enjeu et dans le souci de bien répartir les investissements dans les différents secteurs de l’État, il est décidé de ne pas bâtir d’un coup l’intégralité du projet.… Lire la suite...

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Nouvelle condamnation d’un policier pour excès de vitesse: un an de prison avec sursis

Justice: Le Tribunal de police a retenu le délit de chauffard. L’agent avait pourchassé des cambrioleurs à 126 km/h sur la route d’Annecy.

Un policier âgé de moins de 30 ans écope d’une peine de prison d’un an avec sursis pour avoir roulé à une vitesse de 126 km/h sur la route d’Annecy, limitée à 50 km/h. Le Tribunal de police l’a déclaré coupable de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière.

Voilà un jugement qui ne passera pas inaperçu dans le climat actuel. Car cette décision est rendue à l’heure où la polémique grandit suite à plusieurs sanctions infligées à des agents.

Alors que les représentants de la police ont dénoncé une situation «schizophrénique» et exprimé leur désarroi, deux conseillers nationaux genevois, Christian Lüscher (PLR) et Roger Golay (MCG), ont promis de porter la question au parlement, à Berne.

Il n’empêche, ce dernier jugement confirme que la justice genevoise n’a pas l’intention de laisser passer les excès de vitesse.

C’est un radar fixe qui a enregistré le dépassement le 4 février 2017, à 00 h 37, sur la route qui mène vers la douane de Croix-de-Rozon. Ce soir-là, une course-poursuite s’est engagée avec des hommes suspectés de cambriolages, encagoulés, roulant à bord d’une Audi. Initialement, le jeune agent et sa collègue ne faisaient pas partie des poursuivants, mais ils ont décidé d’aller prêter main-forte à leurs collègues, sirène et feu bleu enclenchés. Au final, les fuyards parviendront à s’échapper après avoir jeté des clous sur la chaussée et aspergé le bitume de poudre d’extincteurs.

Poursuivi pour avoir trop accéléré, le jeune agent, alors stagiaire, expliquera lors des auditions que sa collègue, assise à ses côtés, lui avait dit de se lancer dans la course-poursuite.

Selon la loi sur la circulation routière (LCR), l’agent échappe à une condamnation si la sirène et le feu bleu sont enclenchés, à condition d’avoir fait preuve de prudence.… Lire la suite...