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L’État contraint d’indemniser des policiers

Genève: La justice donne tort au Canton qui a tenté de contourner l’indemnisation des heures de piquet.

C’est un camouflet que la justice inflige à la direction de la police et au Département de la sécurité. Par un arrêt daté du 15 mars, la Cour de justice vient de reconnaître les droits d’une agente de la police judiciaire mobilisée en 2016 lors des négociations autour du conflit syrien «à une compensation de ses heures effectuées en piquet». Cette décision ouvre la voie à une indemnisation des milliers d’heures affectués par les quelque quarante agents mobilisés. Et il sera compliqué à l’avenir de déroger à la loi.

Le syndicat de la police judiciaire ne boude pas son plaisir, la recourante étant membre de son comité: «C’est un message fort, souligne Michael Berker. Il est rassurant de constater que la Justice peut recadrer l’Etat quand il outrepasse ses droits. Dans le cas présent, il espérait pouvoir faire des économies au détriment de femmes et d’hommes dévoués.»

Rappel des faits. En 2016, Genève abrite pendant plusieurs mois des négociations de paix pour la Syrie. Comme pour d’autres conférences, un dispositif de protection spéciale concernant 41 personnes est mis sur pied. Une planification prévisionnelle des besoins est réalisée par le département. Elle bloque les agents nécessaires sans indemniser les piquets, c’est-à-dire ces heures où il faut se tenir à disposition, sous peine de sanctions, sans forcément être engagé sur le terrain. De longues discussions, marquées par la rétention de certains documents, s’engagent avec la direction de la police pour appliquer le système habituel des compensations. Sans succès.

Questionné, le chef du Département de la sécurité, Mauro Poggia prend acte de la décision de la Justice. Quant à la retenue de certains documents, il précise: «La direction de la police n’a pas fait obstruction. S’’agissant de la pièce requise par la recourante.… Lire la suite...

(Photo: Istock)

Les policiers ont peur des courses-poursuites

La condamnation d’un policier genevois à un an de prison pour excès de vitesse inquiète la profession. La sécurité ne sera plus garantie, selon elle.

Les policiers suisses redoutent désormais de se lancer dans des courses-poursuites. Ils sont particulièrement refroidis depuis qu’un confrère genevois a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis pour avoir roulé à 126 km/h dans une zone limitée à 50 alors qu’il était en intervention en février 2017. Il tentait, sirène et feu bleu enclenchés, d’intercepter des cambrioleurs dangereux. La justice a retenu le délit de chauffard contre l’agent.

Cette condamnation suscite de gros débats au sein de la police, explique vendredi dans «20 Minuten» le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l’Association bernoise des policiers. Les agents ont désormais peur de se retrouver eux-mêmes en prison s’ils poursuivent l’auteur d’un crime. «Certains réfléchissent donc à la question de se lancer ou non dans une course-poursuite», souligne-t-il.

La conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler, elle-même policière de formation, estime que les agents ont un «demi-pied en prison». «Aujourd’hui, vous vous demandez déjà s’il faut intervenir lorsque vous attrapez des criminels. Maintenant, cette question se pose aussi dans le cadre des courses-poursuites».

Sécurité plus garantie?

La Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) critique elle aussi le jugement. «Si cette pratique continue, les policiers seront dissuadés de faire leur travail correctement», souligne la présidente, Johanna Bundi Ryser. Elle s’en prend aussi aux tribunaux qui ne pratiqueraient pas de manière égale le principe de proportionnalité. Nos agents évaluent de manière responsable et au cas par cas, si une infraction à la vitesse est appropriée, défend-elle.

Johanna Bundi Ryser appelle donc à repenser la loi sur la circulation routière afin que les policiers en exercice soient protégés. Andrea Geissbühler renchérit: «Sinon, la sécurité publique ne serait plus garantie.»

Autre son de cloche, toutefois, du conseiller national socialiste Thomas Hardegger, qui défend le système actuel.… Lire la suite...

"Nouvel" Hôtel-de-Police
Image: L. Guiraud

9 millions dépensés en vain pour l’Hôtel de police

Fiasco: Étudiée à grands frais, l’extension du siège des forces de l’ordre est abandonnée.

On reprend tout de zéro. Le Conseil d’État demande que «la réflexion sur le programme et la localisation des bâtiments de la police sur le territoire cantonal soit totalement revue» d’ici à la fin de l’année. Ces cogitations sont lancées alors que l’Exécutif, dans un texte transmis le 13 février au Grand Conseil, annonce que le Nouvel Hôtel de police (NHP) ne sera finalement pas agrandi, comme il était prévu de le faire depuis pas moins de vingt-cinq ans. Et cela alors que des études poussées ont été menées pour agrandir, par étapes, le bâtiment du chemin de la Gravière. Des études qui ont englouti 9’040’826 francs. Plus de neuf millions, donc, en vain…

D’apparence anodine, le projet de loi du 13 février, qui boucle le crédit d’étude du NHP, confirme le fiasco d’un projet remontant aux années 80. À cette époque, les forces de l’ordre se sentent à l’étroit dans le vieil Hôtel de police (VHP) du boulevard Carl-Vogt, un immeuble administratif qu’elles occupent depuis 1965, après avoir quitté le Bourg-de-Four. L’édifice de la Jonction n’a pas été conçu pour la police. Il ne lui appartient pas. La location coûte près de 1,8 million de francs par an, indique en 2008 la Cour des comptes, qui s’en émeut. En ajoutant d’autres locaux loués aux Acacias et à Carouge, la police paie alors des loyers de 2,8 millions par an.

Un feuilleton des années 80

En 1985, un premier crédit d’étude (4,7 millions) est voté pour ériger un nouveau siège. Un concours d’architecture débouche sur un plan localisé de quartier et un crédit de réalisation, voté en 1988. Mais, face à l’énormité de l’enjeu et dans le souci de bien répartir les investissements dans les différents secteurs de l’État, il est décidé de ne pas bâtir d’un coup l’intégralité du projet.… Lire la suite...

DR

Nouvelle condamnation d’un policier pour excès de vitesse: un an de prison avec sursis

Justice: Le Tribunal de police a retenu le délit de chauffard. L’agent avait pourchassé des cambrioleurs à 126 km/h sur la route d’Annecy.

Un policier âgé de moins de 30 ans écope d’une peine de prison d’un an avec sursis pour avoir roulé à une vitesse de 126 km/h sur la route d’Annecy, limitée à 50 km/h. Le Tribunal de police l’a déclaré coupable de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière.

Voilà un jugement qui ne passera pas inaperçu dans le climat actuel. Car cette décision est rendue à l’heure où la polémique grandit suite à plusieurs sanctions infligées à des agents.

Alors que les représentants de la police ont dénoncé une situation «schizophrénique» et exprimé leur désarroi, deux conseillers nationaux genevois, Christian Lüscher (PLR) et Roger Golay (MCG), ont promis de porter la question au parlement, à Berne.

Il n’empêche, ce dernier jugement confirme que la justice genevoise n’a pas l’intention de laisser passer les excès de vitesse.

C’est un radar fixe qui a enregistré le dépassement le 4 février 2017, à 00 h 37, sur la route qui mène vers la douane de Croix-de-Rozon. Ce soir-là, une course-poursuite s’est engagée avec des hommes suspectés de cambriolages, encagoulés, roulant à bord d’une Audi. Initialement, le jeune agent et sa collègue ne faisaient pas partie des poursuivants, mais ils ont décidé d’aller prêter main-forte à leurs collègues, sirène et feu bleu enclenchés. Au final, les fuyards parviendront à s’échapper après avoir jeté des clous sur la chaussée et aspergé le bitume de poudre d’extincteurs.

Poursuivi pour avoir trop accéléré, le jeune agent, alors stagiaire, expliquera lors des auditions que sa collègue, assise à ses côtés, lui avait dit de se lancer dans la course-poursuite.

Selon la loi sur la circulation routière (LCR), l’agent échappe à une condamnation si la sirène et le feu bleu sont enclenchés, à condition d’avoir fait preuve de prudence.… Lire la suite...

(photo d'illustration).
Image: DR

Policier au volant, sanctions au tournant

Sécurité: Plusieurs agents ont été punis par la justice pour excès de vitesse suite à des interventions d’urgence. Pour beaucoup, l’application de la loi pose problème.

L’agent A. risque une peine de prison. Après sa comparution à la fin du mois de janvier pour violation intentionnelle des règles de circulation, il attend la décision des juges du Tribunal de police. Ce soir de 2017, il est encore en formation et au volant quand la radio lui indique que des collègues engagent une course-poursuite sur la route d’Annecy. C’est précisément où il se trouve. Dans la grosse cylindrée volée et pourchassée par la police, des hommes sont armés et connus pour leur dangerosité. «Suis-les», lui lance sa collègue. Sirènes hurlantes et feux bleus allumés, il sera flashé à 126 km/h par un radar fixe. Les fuyards se sont évaporés et les ennuis commencent pour l’agent qui tenait le volant.

«Situation schizophrénique»

En quelques mois, une série de condamnations de policiers pour excès de vitesse dans l’exercice de leur fonction se sont succédé. Avocat spécialiste de la route et conseil de plusieurs agents, Me Jacques Roulet le confirme: les dossiers sont nombreux.

Pour l’un d’eux, le Tribunal fédéral vient de trancher en confirmant la peine de 120 heures de travail d’intérêt général et 600 francs d’amende. Sa faute: avoir pourchassé les auteurs d’un casse de bancomat à l’explosif à Plan-les-Ouates en 2015. Il était 4 h du matin quand le policier a roulé 42 km/h au-dessus de la limite autorisée sur une route en zone d’habitation, feux bleus allumés mais sirène éteinte afin de surprendre les braqueurs. Trop vite au regard du danger, a estimé la justice.

L’autre gendarme, celui qui attend la décision du Tribunal de police, risque plus gros. Avec un dépassement de 70 km/h, il s’expose au délit de chauffard passible d’une peine de prison d’un an et d’un retrait de permis de deux ans.… Lire la suite...

Image: GUIRAUD Laurent

Les policiers réclamaient 2,7 millions: la justice dit non

Genève: Près de 700 fonctionnaires estimaient que l’État leur avait volé des heures de travail. Ce n’est pas l’avis des juges.

Plus de trois ans après la polémique, l’Union du personnel du corps de police (UPCP) essuie un revers en justice. À l’époque leurs revendications avaient provoqué un petit séisme au sein de la fonction publique. Et pour cause: Marc Baudat, le président du syndicat policier réclamait, avec près de 700 collègues, 2,7 millions de francs à l’État.

Rendre des heures au patron

Au cœur de ce conflit technique et complexe: la comptabilisation des vacances. Dans un premier temps, le représentant du personnel est parti au combat à titre individuel, mais le but de sa démarche était bien entendu collectif. Il avait saisi la Chambre administrative en 2017, en expliquant que le fait que son employeur s’appuie depuis 2011 sur des heures et non des jours pour calculer les vacances lui causait un dommage de quelque 4000 francs sur quatre ans.

Le syndicaliste de l’UPCP soutenait qu’avec le nouveau système, qu’il jugeait rigide et injuste, il devait carrément restituer des jours à son employeur: «Sur mes 29 jours de vacances, je dois rendre 20 heures, disait-il en 2015 dans nos colonnes. Du coup, on doit travailler plus pour avoir nos jours effectifs de vacances.» Ce qui constituait, selon lui, une inégalité de traitement par rapport à des collègues du secteur administratif bénéficiant, eux, d’horaires réguliers.

«Rester ferme et vigilant»

Quoi qu’il en soit, le raisonnement de Marc Baudat et de ses troupes est balayé par la Chambre administrative dans un arrêt du 22 janvier que nous avons consulté. Aux yeux des juges, «le fait de valoriser un jour de vacances à hauteur de 8 heures permet précisément d’aboutir au fait que tous les fonctionnaires de police doivent au terme de chaque année effectuer le même nombre effectif d’heures, celles éventuellement faites en sus étant compensées par un congé et majorées à 25 ou 100%.… Lire la suite...

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L’académie de police sera désormais moins militaire

Au sein de l’école dirigée par le colonel Alain Bergonzoli, des changements interviendront à tous les niveaux. Dès cet automne, le cursus des futurs gendarmes vaudois, genevois et valaisans sera de deux ans, au lieu d’un seul. Mais la deuxième année s’effectuera essentiellement au sein des corps de police auxquels appartiennent les aspirants.

Pour ce qui est des cours dispensés sur le rocher de Savatan, l’accent sera mis sur les aspects judiciaires, ainsi que sur les mises en situation. En revanche, le sport, les marches et autres exercices d’endurance seront revus à la baisse. De la même manière, le temps consacré aux pratiques plus ou moins archaïques, telles que la cérémonie de la levée des couleurs qui deviendra mensuelle au lieu d’hebdomadaire, sera réduit. Ainsi, d’une manière générale, la formation deviendra moins militaire.

Sous la pression des médias

Si ces modifications répondent à des réflexions datant de longue date et à un besoin de s’adapter au Plan d’études cadre fédéral, à savoir que les aspirants devaient suivre davantage de périodes que leurs camarades des autres académies de police du pays, elles ne sont pas sans rappeler les reproches formulés dans la presse au printemps dernier. Pour mémoire, plusieurs médias avaient dénoncé les méthodes d’enseignement, sur la base de témoignages d’anciens aspirants.

D’ailleurs, cette décision annoncée jeudi fait également suite à un audit qui concluait que si les cantons et communes jugeaient la formation «excellente» au plan technique, 75% estimaient que les aspirants n’étaient pas bien préparés aux missions de service à la population et de proximité. En outre, les budgets consacrés aux enseignants et au personnel administratif vont eux aussi diminuer.

Pour finir, la question de l’exploitation du site de Savatan reste ouverte. Son sort à long terme n’est pas encore connu. Mais, pour l’heure, la convention avec la Confédération a été prolongée jusqu’en 2022.… Lire la suite...

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 23 janvier 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce jour, le Conseil d’Etat s’est réorganisé d’un point de vue réglementaire attribuant les domaines de la détention et de la police à Monsieur le Conseiller d’Etat Mauro POGGIA. Nous saluons cette décision, ainsi que cette formalisation que nous avions appelée de nos vœux lors de la mise en prévention de M. Pierre MAUDET.

Afin de préserver les Institutions et le travail de la justice, notre association était jusqu’à présent restée très discrète d’un point de vue médiatique sur la situation de notre ancien ministre de tutelle. Dès le début de cette « affaire » nous avions prédit qu’elle serait un crash test pour notre système démocratique.

Cette précaution n’est plus nécessaire puisque le principal intéressé a directement attaqué ces jours tant le Conseil d’Etat que le Ministère public, les accusant notamment de partialité. Les fronts se sont durcis et des voix ont laissé entendre que les associations de police avaient un lien avec les déboires de M. Pierre MAUDET, voire que celles-ci en seraient la cause. Le principal intéressé, se retranchant derrière cet argument, a créé encore un nouveau personnage, mélange de Pinocchio et de Calimero.

Certes, de manière surprenante, nous nous étions jusqu’à présent permis de relever que le mensonge et la commission (présumée) d’infractions n’étaient guère en adéquation avec les valeurs de celles et ceux que nous représentons. Il nous semble nécessaire de rappeler cela étant, notamment à ceux qui persistent à voir M. Pierre MAUDET comme victime de ces évènements, que :

– Personne n’a pas obligé Pierre MAUDET à accepter un cadeau d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers de francs de la part d’un Etat étranger ;

– Personne ne lui a demandé de mentir à réitérées reprises, notamment à la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil ;

– Personne ne lui a demandé de mettre en place un système de financement occulte lui permettant de payer ses cotisations de parti tout en profitant, indûment, de déductions fiscales ;

– Pierre MAUDET a déclaré à la RTS et à toute la Suisse romande que son dossier se désépaississait, ceci quelques semaines avant que pourtant le Ministère Public ne demande l’extension de sa mise en prévention

Force est de le constater : M.… Lire la suite...

Campagne LPol

Soupçon de fraude électorale: l’affaire rebondit

Justice: Donnée pour pratiquement éteinte en avril par le Ministère public, l’affaire semble relancée. L’avocat de la prévenue s’insurge.

Mais qu’y a-t-il dans le dossier? Courant avril, la presse dévoilait une sombre affaire de potentielle fraude électorale. Peu après l’arrestation de son auteure, le Ministère public désamorçait toutefois la bombe: «Le procureur général a entendu cet après-midi la personne mise en cause (…) Le résultat de l’audition permet d’envisager un abandon des charges». Bref, l’affaire avait fait pschitt.

Sauf que sept mois plus tard, elle n’est toujours pas classée, au contraire! Interrogé, Me Benjamin Grumbach, avocat de la prévenue, s’inquiète: «La procédure renaît, des audiences de confrontation sont agendées en janvier et février». Que se passe-t-il? En avril dernier, à une encablure des élections au Grand Conseil, un candidat du Groupement Genève en Marche (GeM) est approché par une colistière.

D’origine étrangère, la candidate lui aurait fait savoir qu’elle disposait d’un réseau lui permettant d’obtenir des votes en sa faveur. Par ailleurs, elle affirmait disposer de bulletins et d’enveloppes dans laquelle elle pouvait ajouter des noms ou des votes, ce qu’elle prétendait avoir fait à diverses occasions. Par exemple: lors de la votation de la Loi sur la police en 2015, en faveur du texte défendu par Pierre Maudet, ou lors des municipales en Ville de Genève de 2017, en faveur du candidat du PDC Guillaume Barazzone. Chaque signature aurait été tarifée à 50 francs. Le candidat du GeM tombe des nues. Il prévient le président du parti, qui appelle la police. Une souricière est organisée à la Boursière à Carouge. Son entretien détaillé avec la colistière est intégralement enregistré, l’homme est ensuite interrogé durant cinq heures par le Procureur général. Quelques jours plus tard, le communiqué sort.

Rebondissement politique: s’estimant «potentiellement lésé» par le comportement de la candidate de GeM, «ainsi que par d’éventuels inconnus, coauteurs ou complices de ses actes», le candidat d’Ensemble à Gauche et avocat Pierre Bayenet dépose alors deux recours afin que «toute la lumière soit faite sur cette affaire et afin d’écarter ou de confirmer les faits allégués».… Lire la suite...

Ecole de gendarmerie

De futurs policiers genevois dénoncent une baisse de salaire de 7000 francs

L’application de la nouvelle loi sur la police genevoise (Lpol) continue à déployer ses effets. En mal pour 41 aspirants policiers. Le texte provoque en effet un changement drastique des conditions d’embauche de ces futurs agents qui suivent actuellement leur formation à l’école de Savatan (VD). Fin 2017, ils avaient signé un contrat qui prévoyait la couverture des frais d’assu- rance maladie. Mais l’été dernier, les res- sources humaines leur annonçaient que ce n’était finalement plus le cas. Les agents s’exposent ainsi à devoir subir une perte moyenne de salaire de 7000 francs par an. Les lésés se sont regroupés pour faire va- loir leur droit. Leur avocat, Romain Jordan, a demandé des explications au Conseil d’État, vendredi dernier.

La perte financière inquiète. La manière de communiquer de l’administration tout autant. Les lésés pensaient être protégés par leur contrat. Le 19 juillet dernier, le direc- teur des ressources humaines de la police, Robert Tanner, le leur avait confirmé dans un courrier officiel. Mais cinq jours seule- ment plus tard, patatras. Le même chef de service rétropédalait dans un deuxième courrier officiel qui leur annonçait la sup- pression de ce privilège.

Explications:

La Lpol est une création de Pierre Mau- det. Le conseiller d’État PLR aujourd’hui sur la sellette était alors au sommet de sa puissance. Ce texte devait moderniser l’institution, bannir les privilèges. Les Ge- nevois ont accepté (par 54 voix d’écart) la loi dans les urnes, début 2015, malgré l’op- position des syndicats. Ils approuvaient ainsi la disparition de la couverture des frais d’assurance-maladie, prévue dans les conditions d’embauche du policier.

Le règlement d’application de la loi a pris son temps. En mai dernier, le Grand Conseil précisait que la suppression de ce privilège entrait en vigueur pour tous les policiers dès le 1er janvier 2019. Sauf ex- ception: notamment «les policiers ayant terminé au plus tard le 31 décembre de cette année l’école de police commencée en 2017», détaille l’article 67 de la loi, en- trée en vigueur en juillet dernier.

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