De gauche à droite, Waël Almoman (bureau de l'Union), Marzia Fiastri (ex-membre du bureau), Jean-Pierre Martinet (bureau de l'Union), Françoise Weber (SIT), Patrick Flury (Cartel), et leur avocat Me Christian Dandrès. (Photo: 20 Minutes / jef)

Les fonctionnaires vont récupérer 218 millions

Le Tribunal fédéral donne raison à la justice genevoise et tort au Conseil d’Etat, qui va devoir verser l’annuité 2016 aux fonctionnaires.

L’affaire va coûter environ 218 millions de francs au Canton (et non 150 comme initialement écrit). Il va devoir verser aux fonctionnaires l’annuité 2016, ainsi que ses effets boule de neige induits. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi le 7 juin, et a communiqué sa décision aux parties mardi 25 juin. Il confirme ainsi une première décision rendue en juin 2018 par la justice genevoise. Le Conseil d’Etat ne sera pas pris au dépourvu: anticipant ce cas de figure, il avait provisionné 157 millions dans les comptes 2018, soit le cumul des exercices 2016, 2017 et 2018.

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A terme, les missions de proximité devraient être dévolues à un seul corps de police cantonale. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

Les jours des polices municipales sont comptés

La Cour des comptes critique sévèrement la co-existence de deux corps de police de proximité. Elle préconise une police unique sous commandement cantonal.

Manque de cohérence, missions mal définies ou encore inégalité de traitement territoriale. Le dispositif de police de proximité genevois a été durement critiqué mardi par la Cour des comptes. Elle a examiné le fonctionnement des dix-sept polices municipales (APM) et de la police de proximité cantonale, soit 362 APM et 180 agents cantonaux. Au terme d’un audit, elle préconise un corps unique d’agents armés au bénéfice d’un brevet fédéral sous commandement cantonal. Le Département de la sécurité a fait siennes ces conclusions, alors que l’Association des communes genevoises est opposée à cette évolution. …suite de l’article sur 20Minutes.ch

Rapport final de la CdC (ici)

Synthèse de la CdC (ici)… Lire la suite...

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Patrouiller en solo bientôt enseigné pour les agents

Lors d’une conférence de presse, le 12 juin dernier, le commandant de la police communale a appelé de ses voeux que l’Académie de Savatan (VD) intègre un nouveau module « patrouille solo » dans la formation. Il s’exprimait en marge du bilan dressé par la capitale vaudoise dans son dispositif d’îlotage policier mis en place dans le centre ville afin de déranger la vente de drogue dans la rue et rassurer les passants.

La suite sur: 20 Minutes.chLire la suite...

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Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol)

Le 8 mars 2015, au terme d’un débat animé au sein de la population, le peuple genevois adoptait à une très courte majorité (54 voix !) la nouvelle loi sur la police, qui a ainsi abrogé celle précédemment en vigueur depuis le 26 octobre 1957.

A l’époque du scrutin, beaucoup de voix avaient relevé que l’effectif policier était insuffisant pour permettre une mise en œuvre satisfaisante de la nouvelle loi. La dissolution de la gendarmerie, institution pourtant vieille de plusieurs siècles à Genève – elle a été fondée en 1814 –, au nom d’une prétendue transversalité, ainsi que sa réorganisation en plusieurs silos avaient été alors présentées comme une solution à ces problèmes, et de nombreux partis avaient soutenu une loi dont ils espéraient qu’elle allait rendre l’organisation de la police plus souple et plus efficace, par un décloisonnement.

Entrée en vigueur le 1er mai 2016, cette loi a toutefois rapidement montré ses limites. Nombre d’objets parlementaires (PL 12218, M 2467, etc.) les ont cernées de façon convaincante, sans toutefois parvenir à sortir de l’impasse. L’objectif de ce texte est de rassembler les bonnes volontés de notre parlement dans un large consensus pragmatique: partant d’un constat d’échec des récentes modifications de la loi sur la police, devenu aujourd’hui incontestable, les signataires de ce projet de loi se proposent d’y remédier sans tabou, dans l’intérêt de la population.

En substance, le présent projet propose de :

  • Rétablir la gendarmerie ;
  • Supprimer le système des silos, et attribuer un ensemble de missions à la gendarmerie ;
  • Rapatrier dans le canton la formation des aspirants gendarmes et policiers ;
  • Supprimer la référence à l’organisation militaire de la police ;
  • Supprimer le conseil consultatif de la sécurité.

Pour plus détails, cliquez sur le lien suivant: PL12521

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Suicide-policiers

SUICIDES DE POLICIERS

Source: SPJ

SUICIDES DE POLICIERS – BRISER LE SILENCE

Dans une société qui prétend prioriser le bien-être de l’humain et son respect, un seul suicide, c’est déjà un suicide de trop. Quelles que soient les explications qu’on puisse tenter de lui trouver.

Il n’y a pas de suicide plus ou moins acceptable qu’un autre. Tous sont insupportables, car au-delà de l’indicible douleur de la perte, chacune de ces tragédies nous projette en plein visage et avec une rare violence, le reflet de notre part de responsabilité. Sans concession. Comme un impitoyable miroir.

Chacun de ces drames doit appeler une réelle remise en question.

Rendez-vous compte : près d’un tiers des suicides de policiers genevois survenus depuis les années 50 s’est concentré sur ces 7 dernières années. Cela pourrait sembler “anecdotique” aux yeux de certains, mais proportionnellement au nombre de policiers, c’est plus qu’en France ou encore qu’à Montréal ! Pour information, sur ces 7 dernières années, il y a eu un suicide de policier sur les cantons de Zurich, Vaud et Bâle confondus. Et les chiffres genevois ne tiennent pas compte de celles et ceux qui ont envisagé de commettre l’irréparable et ont finalement renoncé. Ou encore de celles et ceux qui, heureusement, ont été “empêchés” in extremis de passer à l’acte. Et il y en a.

Comment ne pas se demander ce qui a bien pu dysfonctionner, au point que ces dernières années, autant de jeunes gens – qui étaient aimés – qui étaient des piliers pour leurs collègues – qui étaient passionnés par leur travail – décident de façon aussi brutale qu’imprévisible de s’ôter la vie pour ne plus endurer une souffrance indicible ? Comment l’expliquer ?

Les arythmies de travail, la pression, les responsabilités, le danger, la confrontation à la mort, à la détresse des uns et à la violence des autres, ainsi qu’aux côtés sombres de nos sociétés : le métier de policier est déjà reconnu comme étant l’un des plus exposés au risque de suicide.… Lire la suite...

Le lieu du braquage survenu en 2013 à Thônex.

«On comprend mieux pourquoi des délinquants viennent en Suisse»

Procès à Lyon: Au lendemain du procès du braquage de Thônex, l’avocat des policiers commente le verdict.

La justice française n’y est pas allée de main morte dans l’affaire du braquage du bureau de change Migros, le 2 novembre 2013 à Thônex. Après quatre jours de procès la semaine dernière, deux accusés ont écopé de 10 ans de prison et un troisième homme a été condamné à 8 ans. Durant le procès, qui s’est tenu à Lyon, le trio, arrêté en France, visait l’acquittement. Selon la défense, aucun témoignage, image vidéo ou trace scientifique ne pouvait identifier les accusés formellement sous les cagoules et les lunettes de ski.

La Cour d’assises estime néanmoins qu’ils ont pris part à un hold-up aussi spectaculaire que raté. Après avoir défoncé la devanture du bureau à l’aide d’un véhicule volé, les malfrats ont échangé des coups de feu avec deux policiers avant de s’enfuir. Les fonctionnaires genevois étaient représentés par Me Robert Assaël, qui témoigne.

Qu’avez-vous plaidé durant le procès?

J’ai mis en évidence l’extrême violence de ce braquage commis avec une kalachnikov, un pistolet, une grenade à fragmentation, des torches et une voiture bélier. J’ai relevé le professionnalisme et la détermination des braqueurs. Ils ont fait de nombreux repérages et choisi de frapper un jour où il y avait beaucoup d’argent dans le change. Ils avaient notamment des combinaisons et des cagoules et bénéficiaient d’une base arrière en France, proche de la frontière. Ils travaillaient sans natel pour ne pas être localisés. Mais malgré cela, il y avait de nombreux indices concordants démontrant leur culpabilité, en particulier quant à la téléphonie et à l’ADN. Les enquêtes de police ont été remarquables.

Que pensez-vous des peines infligées, sachant que le quatrième suspect arrêté, en Suisse, a écopé à Genève de 5 ans de prison?

En procédure pénale, les victimes ne sont pas habilitées à s’exprimer sur les peines.… Lire la suite...

(photo d'illustration).
Image: DR

Un manque d’effectifs « alarmant » dénoncé au sein de la police genevoise

Des agents s’inquiètent d’une sous-dotation en personnel récurrente et préoccupante au sein de Police secours à Genève, a appris la RTS. Les policiers parlent d’une situation alarmante et d’un « état d’urgence » permanent.

Plusieurs d’entre eux ont adressé le mois dernier une note de service à l’Etat-Major de Police secours. Leurs mots sont forts et à la mesure de l’inquiétude qui règne parmi les forces de l’ordre.

Un poste de Police secours au lieu de trois

Sur deux pages, les policiers dénoncent la restructuration de leur secteur compris entre Lancy-Onex, Plainpalais et Carouge. Auparavant, cette vaste zone comptait trois postes de Police secours. Mais depuis le 1er décembre dernier, elle n’en compte plus qu’un, à Lancy-Onex. Et, disent les agents, les effectifs ont diminué de moitié.

Les policiers expliquent que les urgences s’enchaînent à un rythme effréné et que les affaires en attente s’accumulent à la centrale d’engagement. A tel point qu’ils n’ont plus le temps de transmettre des informations sur les affaires sensibles en cours à leur collègue prenant la relève.

Tout le canton concerné

Les agents affirment ne plus pouvoir assurer correctement la sécurité de la population. Ils parlent d’un « état d’urgence » permanent qui n’est pas sans conséquence, également, sur leur état physique et psychique. C’est Police secours par exemple qui détient en 2018 le record de consultations du service psychosocial de la police.

Cette sous-dotation en effectifs ne touche pas seulement le poste de Lancy-Onex mais tout le canton. Le sujet avait du reste fait l’objet de textes parlementaires en 2017 déjà. Mais la situation semble se péjorer. Depuis le début de l’année 2019, jamais l’effectif minimum de Police secours n’a été atteint durant la nuit, selon les informations de la RTS. La police judiciaire est donc appelée à colmater les brèches nocturnes alors que ce n’est pas sa priorité.

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OIT - DR

La Suisse figure sur la liste noire de la liberté syndicale de l’OIT

Les travailleurs actifs dans les syndicats en Suisse ne sont pas assez protégés d’un licenciement. La Commission de l’Organisation internationale du travail (OIT) a mis Berne sur une liste noire de la liberté syndicale.

Au total, 40 pays accusés de violer des conventions de l’institution sont épinglés. La Suisse, la Grèce et le Bélarus sont les seuls Etats européens mis en cause.

Parmi les raisons qui peuvent aboutir à ce scénario, la commission évalue l’importance et l’urgence du problème, mais aussi la qualité et la précision des réponses apportées par les gouvernements aux questions de l’OIT dans des rapports.

Berne se voit reprocher de ne pas appliquer certaines obligations internationales conformément à une convention à laquelle elle est associée depuis 1999. Il y a une semaine, le nouveau président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard avait dénoncé cette situation sans préciser qu’une décision avait été prise à l’OIT.

Divisés sur le dédommagement

Le droit suisse considère qu’un licenciement est abusif lorsque celui-ci est lié à une activité syndicale légale. Le dédommagement maximal est toutefois de six mois de salaire. Mais selon l’OIT, cette compensation ne suffit pas.

L’organisation avait déjà averti la Suisse il y a quinze ans d’un manque de dissuasion pour l’employeur. Elle estime que ces réglementations pourraient faire taire des travailleurs engagés dans des syndicats. Pour expliquer sa décision de placer la Suisse sur la liste noire, elle mentionne notamment le licenciement de plusieurs personnes dans un hôpital neuchâtelois après un conflit social.

La liste noire de l’OIT sera discutée en juin à la Conférence du centenaire de l’institution que la Confédération doit présider à Genève. De son côté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dit avoir pris note du listage de la Suisse. Il ajoute pour autant que cette liste sera discutée et raccourcie à 25 pays au total lors de cette conférence.

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PM MB

Le combat contre la loi sur la police se poursuit

Aux yeux des syndicats de police genevois, les événements qui ont mis le Service des votations sous les feux de la rampe constituent des faits nouveaux en faveur de leur cause. Ils veulent faire annuler la votation de 2015 sur la loi sur la police.

Des actes complémentaires ont été adressés, «dans le cadre de procédures déjà pendantes», à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève et auprès du Tribunal fédéral, a fait savoir mercredi l’avocat Jacques Roulet, qui défend dans ce dossier les intérêts des syndicats de police.

Perquisition

Le Service des votations avait été le théâtre d’une perquisition du Ministère public jeudi, pour des soupçons de fraude électorale. Dénoncé par deux de ses collègues, un collaborateur auxiliaire avait été interpellé, avant d’être remis en liberté, vendredi, à la suite de sa confrontation avec ses accusatrices.

Lundi, le procureur général de Genève Olivier Jornot avait tenu à rassurer un canton sous le choc, déclarant qu’il n’avait à ce stade aucun indice entre les mains lui permettant de conclure que des manoeuvres frauduleuses aient pu affecter des scrutins passés ou les votations de dimanche prochain.

La lutte continue

Les syndicats de police de Genève entendent néanmoins poursuivre leur lutte pour demander l’annulation de la votation de la loi sur la police. Ils s’étaient opposés dès le départ à la réorganisation de la police voulue par le conseiller d’Etat Pierre Maudet. Ils s’étaient mis ensuite à contester le résultat du scrutin.

La réforme défendue par le magistrat PLR avait été acceptée de justesse par les Genevois, à 54 voix près, en 2015. Elle implique notamment la suppression de la gendarmerie comme corps constitué, la suppression des mécanismes d’avancement automatiques et le port obligatoire du matricule. L’ancienne loi datait de 1957.

Prérogative retirée

La police genevoise n’est aujourd’hui plus de la responsabilité de Pierre Maudet.… Lire la suite...

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Le MCG veut faire revoter la loi sur la police

Fraude électorale: Suite au scandale du Service des votations révélé jeudi à Genève, le parti veut attaquer l’État.

Au lendemain de la perquisition menée dans les locaux du Service des votations et élections par la police judiciaire pour cause de soupçons de fraude électorale, les réactions des partis pleuvent.

Le MCG a déclaré vendredi dans un communiqué qu’il allait «examiner les actions à entreprendre suite au vote douteux concernant la loi sur la police (LPOI)». Pour rappel, celle-ci avait été acceptée à seulement 50 voix près, en 2015. Le parti estime que «le doute est trop important aujourd’hui pour que cette loi ne fasse pas l’objet d’un nouveau vote».

Selon des témoins qui ont signalé la fraude, d’autres scrutins cantonaux et communaux seraient aussi concernés, dont l’élection, dès le premier tour, de Pierre Maudet en 2018, mais aussi l’initiative pour le remboursement des soins dentaires, refusée à 54% en février dernier, et plusieurs votes dans la commune de Chêne-Bougeries.

Le Cartel intersyndical du personnel de l’État de Genève se dit, lui, «atterré» et en appelle au Conseil d’État pour s’assurer que les résultats des votations du dimanche 19 mai soient «irréprochables».

Le Parti populaire genevois considère que «notre démocratie est bafouée» et apporte son soutien à la pétition en ligne lancée par David Peitavino, intitulée «Pour l’annulation du scrutin du 19 mai 2019».

Selon 20minutes.ch, qui a révélé l’information, le travail des enquêteurs a duré jeudi plusieurs heures en présence d’employés du service. Au terme de la perquisition, des documents ont été emportés.

Jeudi, en début d’après-midi, le Ministère public a confirmé la perquisition. Le Parquet explique qu’il «a reçu en février dernier une communication de la Cour des comptes», qui a l’obligation de dénoncer des faits pouvant relever de la justice pénale. En l’occurrence, la Cour des comptes «avait entendu deux collaborateurs du Service des votations et élections à leur demande».… Lire la suite...