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La Suisse figure sur la liste noire de la liberté syndicale de l’OIT

Les travailleurs actifs dans les syndicats en Suisse ne sont pas assez protégés d’un licenciement. La Commission de l’Organisation internationale du travail (OIT) a mis Berne sur une liste noire de la liberté syndicale.

Au total, 40 pays accusés de violer des conventions de l’institution sont épinglés. La Suisse, la Grèce et le Bélarus sont les seuls Etats européens mis en cause.

Parmi les raisons qui peuvent aboutir à ce scénario, la commission évalue l’importance et l’urgence du problème, mais aussi la qualité et la précision des réponses apportées par les gouvernements aux questions de l’OIT dans des rapports.

Berne se voit reprocher de ne pas appliquer certaines obligations internationales conformément à une convention à laquelle elle est associée depuis 1999. Il y a une semaine, le nouveau président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard avait dénoncé cette situation sans préciser qu’une décision avait été prise à l’OIT.

Divisés sur le dédommagement

Le droit suisse considère qu’un licenciement est abusif lorsque celui-ci est lié à une activité syndicale légale. Le dédommagement maximal est toutefois de six mois de salaire. Mais selon l’OIT, cette compensation ne suffit pas.

L’organisation avait déjà averti la Suisse il y a quinze ans d’un manque de dissuasion pour l’employeur. Elle estime que ces réglementations pourraient faire taire des travailleurs engagés dans des syndicats. Pour expliquer sa décision de placer la Suisse sur la liste noire, elle mentionne notamment le licenciement de plusieurs personnes dans un hôpital neuchâtelois après un conflit social.

La liste noire de l’OIT sera discutée en juin à la Conférence du centenaire de l’institution que la Confédération doit présider à Genève. De son côté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dit avoir pris note du listage de la Suisse. Il ajoute pour autant que cette liste sera discutée et raccourcie à 25 pays au total lors de cette conférence.

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Le vrai et le faux des statistiques sur la violence

Justice: L’Office fédéral de la statistique a publié les chiffres des infractions au Code pénal pour 2018. Avec 432’754 actes, la Suisse voit la criminalité reculer de 1,4% par rapport à 2017.

L’Office fédéral de la statistique a publié les chiffres des infractions au Code pénal commises l’année dernière. Avec 432’754 actes relevant du pénal, soit 79% du total des infractions dans le pays, la Suisse voit la criminalité reculer de 1,4% par rapport à 2017. Un total de 80’345 personnes a été inculpé en lien avec ces infractions.

Les actes de violence augmentent? Vrai
Les actes violents sont en augmentation de 5% à 43’773 d’une année sur l’autre. Fort heureusement, les cas de violence grave (homicides avec arme, lésions corporelles graves, etc.) sont en recul de 2% à 1425 infractions. À signaler que la hausse est liée aux actes considérés «d’intensité moyenne» par les autorités, telles les infractions avec lésions corporelles simples (sans menace pour la vie de la victime) ou les voies de fait (bousculade ne provoquant pas de blessure par exemple). Autre point noir, les actes de violence domestique ont bondi de près de 9%, avec 18’522 cas recensés. Voies de fait, injures et menaces ont pris l’ascenseur. Pour ne rien arranger, les agressions sexuelles sur les enfants ont explosé de 24% (1303 cas).

Les mineurs, des délinquants en puissance? Faux
En 2018, le nombre de mineurs ayant commis un délit est resté stable par rapport à 2017. Ils sont 8853 à avoir été impliqués au pénal. Cela tranche avec l’envolée de plus de 8% enregistrée en 2017. Si ce chiffre est dans la moyenne de ces dernières années, il est nettement plus bas que celui observé à la fin des années 2000. En 2009, près de 14’899 mineurs avaient été dénoncés à la justice. La majorité des infractions commises par les mineurs ne sont pas classées parmi les plus critiques.… Lire la suite...

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 23 janvier 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce jour, le Conseil d’Etat s’est réorganisé d’un point de vue réglementaire attribuant les domaines de la détention et de la police à Monsieur le Conseiller d’Etat Mauro POGGIA. Nous saluons cette décision, ainsi que cette formalisation que nous avions appelée de nos vœux lors de la mise en prévention de M. Pierre MAUDET.

Afin de préserver les Institutions et le travail de la justice, notre association était jusqu’à présent restée très discrète d’un point de vue médiatique sur la situation de notre ancien ministre de tutelle. Dès le début de cette « affaire » nous avions prédit qu’elle serait un crash test pour notre système démocratique.

Cette précaution n’est plus nécessaire puisque le principal intéressé a directement attaqué ces jours tant le Conseil d’Etat que le Ministère public, les accusant notamment de partialité. Les fronts se sont durcis et des voix ont laissé entendre que les associations de police avaient un lien avec les déboires de M. Pierre MAUDET, voire que celles-ci en seraient la cause. Le principal intéressé, se retranchant derrière cet argument, a créé encore un nouveau personnage, mélange de Pinocchio et de Calimero.

Certes, de manière surprenante, nous nous étions jusqu’à présent permis de relever que le mensonge et la commission (présumée) d’infractions n’étaient guère en adéquation avec les valeurs de celles et ceux que nous représentons. Il nous semble nécessaire de rappeler cela étant, notamment à ceux qui persistent à voir M. Pierre MAUDET comme victime de ces évènements, que :

– Personne n’a pas obligé Pierre MAUDET à accepter un cadeau d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers de francs de la part d’un Etat étranger ;

– Personne ne lui a demandé de mentir à réitérées reprises, notamment à la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil ;

– Personne ne lui a demandé de mettre en place un système de financement occulte lui permettant de payer ses cotisations de parti tout en profitant, indûment, de déductions fiscales ;

– Pierre MAUDET a déclaré à la RTS et à toute la Suisse romande que son dossier se désépaississait, ceci quelques semaines avant que pourtant le Ministère Public ne demande l’extension de sa mise en prévention

Force est de le constater : M.… Lire la suite...

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Pas de sanctions plus dures en cas de violence contre les autorités

Violenter ou menacer les autorités et fonctionnaires restera faiblement punissable. Le Conseil des Etats a enterré tacitement, ce mercredi, une motion à ce propos. Le projet avait été proposé par la conseillère nationale Sylvia Flückiger (UDC/AG).

L’auteure du texte exigeait notamment l’introduction de peines privatives de liberté sans sursis. Elle souhaite aussi que le Conseil fédéral ajoute dans le code pénal un article prévoyant que tout jugement passé en force soit notifié à l’employeur.

Désaccord chez les députés

Le durcissement des sanctions prévues dans le code pénal est excessif, a expliqué Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la commission. S’il fallait dans tous les cas condamner l’auteur d’une infraction contre un fonctionnaire ou un représentant des autorités à une peine de prison, il faudrait fixer la peine à deux ans.

En effet, la peine minimale de privation de liberté est fixée à deux ans, ce qui réduit considérablement le pouvoir d’appréciation des tribunaux, a ajouté le Genevois. Seules quelques infractions, comme le meurtre ou la prise d’otages, sont punies d’une peine minimale aussi élevée ou plus élevée encore, a ajouté la conseillère fédérale Simonetta Sommuraga.

Les sanctions seraient disproportionnées par rapport à celles touchant d’autres biens juridiques comme la vie et l’intégrité corporelle ou l’intégrité sexuelle. Il n’en est pas moins nécessaire de prendre au sérieux le problème de violence envers les policiers ou les autorités. Rejeter la motion ne signifie pas que l’on ne fait rien pour les protéger, a conclu la ministre de justice et police.

(nxp/ats – 20 Minutes/ro)… Lire la suite...

Des téléphones, payants, seront installés dans les 450 cellules des Dardelles. (Photo: iStock )

Les détenus pourront téléphoner de leur cellule

Genève: Les geôles de la future prison des Dardelles devraient être équipées de combinés. Les gardiens émettent des réserves.

Un poste de téléphone dans chaque cellule de prison. Ce concept «sera mis en œuvre aux Dardelles», confirme le Département cantonal de la sécurité (DS). Ce projet, évoqué dans «Le Matin Dimanche» du 7 janvier, est le fruit d’une réflexion «menée depuis plusieurs années». Il constitue un «outil primordial» dans le maintien des liens familiaux par exemple, et la resocialisation future des détenus.

Le nombre de coups de fil pourrait être limité en fonction de la part de la peine déjà effectuée. Ainsi, les prisonniers du secteur «arrivant» auraient moins d’accès que ceux du secteur «ordinaire avec permissions».

Des risques

Si les communications seront libres pour les détenus purgeant leur peine, le risque de voir un trafic ou une évasion s’organiser depuis une cellule «ne peut être totalement exclu», admet toutefois le DS. Il précise cependant que sur la base d’informations, d’indices ou de soupçons, le Parquet peut ordonner des écoutes et la direction d’établissement peut prendre des mesures de gestion cellulaire. Pour réduire les risques, «un accompagnement socio-éducatif spécifique et des mesures individualisées sont prévus».

S’il salue une avancée sociale, Nicolas Allaz, président du groupe prison de l’Union du personnel du corps de police (UPCP), estime qu’avec un tel dispositif les gardiens devraient disposer d’«outils adéquats de surveillance». Ceux-ci font actuellement défaut tant au niveau légal que pratique, selon lui. «Sans eux, on reste circonspect», dit-il.

( L. BOISSONNAS – 20 Minutes.ro)… Lire la suite...

CD

Le taux d’absentéisme explose à la prison genevoise de Champ-Dollon

L’absentéisme des gardiens à la prison genevoise de Champ-Dollon oscille depuis des mois autour de 13%, a appris la RTS. Ce ne sont plus les détenus en surnombre qui en sont à l’origine, mais la loi entrée en vigueur en 2017.

Au plus fort de la surpopulation carcérale en 2014, lorsque Champ-Dollon vivait sous haute tension avec près de 900 prisonniers, le taux d’absentéisme des gardiens plafonnait à 8,7%, soit près de cinq points de moins qu’aujourd’hui. Et depuis, le nombre de prisonniers a été réduit de près d’un tiers dans la plus grande prison de Suisse.

Les conséquences de la nouvelle loi

Le mal-être actuel des gardiens se traduit essentiellement par une augmentation des maladies et des burn-out. Cet absentéisme a atteint un pic à 17,2% en novembre dernier. En cause: les attaques sur les acquis sociaux et professionnels, avec notamment l’entrée en vigueur en mars 2017 de la nouvelle loi et de son règlement sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaire.

Cette réforme voulue par le conseiller d’Etat Pierre Maudet est jugée déconnectée des besoins du terrain. Nicolas Allaz, représentant syndical des agents de détention, déplore que l’aspect opérationnel ait été mis en retrait au profit de questions beaucoup plus théoriques. « On parle de projets formatifs, de réinsertion, de plein de modes de fonctionnement qui sont sans doute très intéressants mais qui demandent des moyens énormes. Et la grande absente de cette équation, c’est la bulle sécuritaire que l’on veut mettre autour. »

Les gardiens évoquent aussi un manque de considération. Ce qu’ils appellent « l’éviction » par Pierre Maudet de leur ancien directeur Constantin Franziskakis dès mai 2017 n’a pas arrangé les choses. Le Département de la sécurité avait voulu sanctionner les gardiens qui s’étaient massivement mobilisés en soutien à leur chef.

Situation particulière à Champ-Dollon

Les établissements genevois plus récents de La Brenaz et de Curabilis connaissent apparemment moins de difficultés.

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Photo: TdG

Le projet Score est gelé par une commission du Grand Conseil

Rémunérations à l’État: La Commission ad hoc sur la fonction publique demande que le Conseil d’État règle certains aspects avec le Cartel.

La commission ad hoc sur le personnel de l’État a décidé vendredi de retarder son vote d’entrée en matière sur le projet de loi réformant la grille d’évaluation salariale de l’État (le fameux projet Score). Son président, le socialiste Alberto Velasco, explique dans un communiqué que l’objectif est «de permettre une large acceptation de ce nouveau système par toutes les parties» car il est nécessaire d’actualiser le système d’évaluation.

Concrètement, ce délai offrirait au Conseil d’État et aux organisations représentatives du personnel le temps d’avoir des discussions sur différents aspects du projet.

Serge Dal Busco est partant

Responsable du dossier au sein du Conseil d’État, Serge Dal Busco a réagi favorablement à cette information. «Tout comme la commission, le Conseil d’État souhaite obtenir une large acceptation du projet par toutes les parties, a indiqué le magistrat. Il est prêt à discuter à nouveau avec les organisations représentatives du personnel, en toute transparence, tout en insistant sur la préservation de la cohérence de ce nouveau système salarial.»

(TDG-EB)… Lire la suite...

CD

Des photos de policiers tourneraient en prison

Un détenu aurait fait circuler une planche de photos de policiers de la PJ avec leurs noms et âges.

Coup de sang au syndicat de la police judiciaire. Suite à la plainte d’un détenu faisant état de violences lors de son arrestation, l’Inspection générale des services (IGS) de la police genevoise aurait transmis au dossier une planche de photos d’inspecteurs de la PJ à des fins d’identification. Résultat: à Champ-Dollon, «cette planche circule (…) entre les mains de détenus dangereux et expose les policiers concernés ainsi que leurs familles à de réels dangers», accuse le syndicat.

Dans un message à ses membres, que la Tribune de Genève a pu consulter, le SPJ leur demande en conséquence de veiller jalousement aux «informations les concernant circulant sur Internet». Il leur recommande de faire effacer celles relatives à leur vie privée figurant sur les grands moteurs de recherche et les sites spécialisés. Rolf Mulmann, président du syndicat, commente: «C’est une affaire extrêmement préoccupante! Qui sait si la planche, qui donne le nom, le visage et l’âge de certains de membres, n’a pas été photographiée par des détenus et transmise à l’extérieur. Nous ne mettons pas en question la nécessité pour l’IGS de transmettre les pièces nécessaires ni le fait que toute partie plaignante ait droit à voir son dossier. Mais pas n’importe comment. L’anonymat doit être garanti aux policiers, qui sont parfois menacés à leur lieu de domicile.» Membre du comité, Michaël Breker évoque les difficultés des policiers, dans une ville aussi petite que Genève, de sauvegarder leur vie privée. «Si ces éléments étaient confirmés, ce serait incompréhensible et totalement irresponsable.» Que faudrait-il faire? Le président du SPJ propose de n’autoriser la consultation du dossier qu’au Palais de justice ou de remplacer le nom des agents par leur matricule.

Après un jeu de course-poursuite entre les diverses autorités concernées, c’est finalement le Ministère public qui est désigné pour répondre aux questions soulevées par cette affaire.… Lire la suite...
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Un gardien syndicaliste exige d’être blanchi

Champ-Dollon: La procédure disciplinaire ouverte contre lui après une manifestation a été classée. Insuffisant!

Habituellement, le classement d’une procédure disciplinaire est accueilli avec soulagement par la personne dans la ligne de mire. Ce n’est pas le cas dans le dossier de ce gardien de Champ-Dollon puisque son avocat, Me Robert Assaël, fera recours contre la décision du Département de la sécurité et de l’économie (DSE).

Le 4 février 2017, une soixantaine de gardiens de la prison de Champ-Dollon manifestaient publiquement devant la prison leur soutien à leur directeur, Constantin Franziskakis – poussé à quitter sa fonction par le DSE – et critiquaient son successeur. Parmi ces manifestants, Nicolas Allaz, président du groupe Prison de l’Union du personnel du corps de police (UPCP). L’action avait fâché le département, et des entretiens de service avaient été ordonnés contre une quinzaine d’entre eux, dont Nicolas Allaz. Ce dernier a donc été convoqué le 14 juin à cet entretien. Or, dans un courrier du 7 décembre, le DSE l’informe de la décision de classer la procédure disciplinaire ouverte à son encontre. «Par gain de paix et afin de tenir compte du contexte particulier dans lequel les faits qui vous ont été reprochés se sont déroulés», précise la lettre.

Pour Robert Assaël, son conseil, la manière de faire est inacceptable car le DSE ne dit pas autre chose que «je classe, mais vous êtes coupable». Et il ajoute: «Un recours sera déposé pour que mon client soit intégralement blanchi; il n’a commis aucune faute et n’a agi que dans le strict respect de ses responsabilités syndicales et de la liberté d’expression qui s’y attache.» En effet, dès le début de cette affaire, Robert Assaël a défendu le droit de ces gardiens à manifester et a déploré «l’attaque contre leur représentant syndical». Aujourd’hui encore, il persiste et signe: «La réalité est que si le DSE a classé, c’est qu’il s’est bien rendu compte qu’il allait droit dans le mur!… Lire la suite...

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Les Dents de l’Etat

– dès 15h : Grève dans tous les secteurs!

– 16h : Assemblée du personnel au Palladium

– 17h30: Manifestation  depuis le Palladium

Parcours : Stand – Marché – Verdaine – Bourg-de-Four – Hôtel-de-Ville

Venez nombreux !

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