Entrées par Bryan

Un policier en excès de vitesse voit sa condamnation confirmée

Genève: Flashé alors qu’il traquait des malfrats, l’inspecteur s’apprête à recourir contre la décision du tribunal.

C’est en vain qu’il aura contesté sa sanction. Selon la RTS, le tribunal de police a confirmé l’ordonnance pénale qui a puni un policier genevois flashé en excès de vitesse alors qu’il poursuivait des malfrats.

Durant la nuit du 11 novembre 2015, cet inspecteur avait été flashé à 92 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h de la route du Camp. Il intervenait à la suite d’un vol à l’explosif perpétré à la succursale de Plan-les-Ouates de la Banque cantonale de Genève. Il roulait sans sirène, mais avec les feux bleus enclenchés.

Le tribunal a confirmé la peine de 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis (assortie d’un délai d’épreuve de trois ans et d’une amende d’un peu plus de mille francs) infligée en février par voie d’ordonnance, indique la radio publique. Pour les juges, la vitesse très élevée et l’absence de signal sonore a suscité «la mise en danger accrue d’un nombre de personnes indéterminé».

Selon la RTS, l’avocat du policier, Me Jacques Roulet, s’apprête à recourir contre ce jugement. Il déplore un message négatif envers les policiers et incitatif à l’égard des malfaiteurs.… Lire la suite...

La police et Pierre Maudet « enterrent » la hache de guerre

Rémunération: La police judiciaire a accepté l’accord, remanié, proposé par le Conseil d’État. Il porte sur le salaire, les débours et l’assurance-maladie.

«C’est un bon accord compte tenu du contexte économique et social.» Le commentaire de Marc Baudat, président de l’Union du personnel du corps de police (UPCP), sera lu avec délectation par Pierre Maudet, le conseiller d’État responsable de la Sécurité. Après des mois de négociations difficiles, dont un clash survenu le 12 décembre avec le Syndicat de la police judiciaire, la ratification du protocole, mardi matin, est du pain bénit pour le magistrat libéral-radical à la veille des élections cantonales.

L’accord concerne trois points extrêmement sensibles de la rémunération des policiers. Tout d’abord, le Conseil d’État fait une concession importante en alignant à la hausse tous les policiers dans une classe identique. La police judiciaire avait vécu comme une humiliation le fait d’être rétrogradée au niveau des autres policiers. Elle retrouvera sa classe antérieure, qui sera aussi celle de tous les autres policiers. Il en coûtera environ 800 000 francs de plus par an à l’État.

Des économies malgré tout

Il serait toutefois faux de croire que l’opération globale coûtera au Canton. La division par deux des débours forfaitaires accordés aux policiers permettra en effet d’économiser 2,4 millions de francs annuellement. «Nous avons pu vérifier que les forfaits accordés étaient dans certains cas bien supérieurs aux frais réels des policiers», commente Pierre Maudet.

Seconde économie, un peu plus diluée dans le temps: la participation de l’État à la prime d’assurance-maladie. Dès janvier 2019, elle ne sera plus payée intégralement, mais sur la base d’une compensation forfaitaire calquée sur la prime cantonale moyenne (583,30 francs en 2018). De plus, les nouveaux collaborateurs ne bénéficieront plus de cette aide.

Enfin, un arrangement a été trouvé concernant les frais de justice liés aux 300 recours déposés par des membres de la police judiciaire contre leur déclassement (des procédures désormais vidées de leur sens).… Lire la suite...

Accord historique entre les Syndicats de policiers et le Conseil d’Etat

L’accord a été signé ce matin entre le Conseil d’Etat et les deux syndicats de policiers, au terme de huit mois de négociations acharnées. C’est le signe clair d’une volonté commune de trouver des solutions équitables socialement et équilibrées financièrement. C’est aussi la reconnaisse de la fonction – unique – du policier, consacrée par la Loi sur la Police. C’est enfin l’occasion d’apaiser durablement des relations tumultueuses et de passer à une ère plus constructive. Car nous poursuivons le même but: la sécurité de tous les Genevois. (FB: Pierre Maudet)

Les primes d’assurance maladie des policiers ne seront plus prises en charge par l’Etat dès 2019. Le gouvernement genevois a annoncé mardi avoir trouvé un accord avec les syndicats de la police pour mettre fin à cette particularité.

Pour éviter une trop grande perte de pouvoir d’achat, les policiers actuellement au bénéfice de cette aide recevront, à partir de janvier 2019, une compensation individuelle mensuelle forfaitaire calquée sur la prime moyenne de l’assurance maladie de base à Genève, soit 583,30 francs.

En revanche, les nouveaux arrivants dans la police n’auront rien. L’accord qui a été passé entre le Conseil d’Etat genevois et les syndicats de la police est l’aboutissement de plusieurs mois de négociations. Outre les primes d’assurance maladie, il porte aussi sur les débours et les classes de fonctions dans la police.

Une seule classe

Il a ainsi été convenu de regrouper dans une classe identique tous les policiers d’une même fonction. L’alignement a été opéré à la hausse «pour faire suite aux revendications des syndicats», a relevé le gouvernement genevois. Il n’y aura plus de différence de classes à l’engagement entre la gendarmerie et la police judiciaire.

Concernant les débours, il est apparu que le débours forfaitaire payé dans certaines brigades ne correspondait plus aux frais effectifs, a relevé le Conseil d’Etat dans son communiqué.… Lire la suite...

Pourquoi les inspecteurs refusent l’accord de l’État

Police: Les deux syndicats de police sont divisés après sept mois de négociations avec le Conseil d’État.

Les sept mois de négociations entre les syndicats de police et le Conseil d’État pourraient bien se terminer par un échec. Le Syndicat de la police judiciaire (SPJ) a refusé mardi un protocole d’accord portant sur le traitement des policiers, tandis que l’Union du personnel du corps de police (UPCP) l’a accepté.

Une série de décisions prises par le Conseil d’État touchant à la rémunération globale des policiers avait déclenché durant des mois leur colère. Le Conseil d’État avait finalement lancé des négociations en mai. Celles-ci ont porté sur trois points: le déclassement des inspecteurs, lesquels ont déposé en masse des recours; la suppression du système de frais avancés par forfait pour les inspecteurs et les gendarmes, remplacé par celui des factures; et la fin programmée de la prise en charge de l’assurance maladie. Après d’intenses pourparlers, le Conseil d’État est revenu en arrière sur le déclassement, en alignant les gendarmes au même niveau que les inspecteurs. Il veut supprimer la prise en charge de l’assurance maladie, en prévoyant une compensation, mais pas pour les futurs policiers. Quant aux débours, ils restent forfaitaires mais baissent de 50%.

«Nous avons fait plusieurs concessions significatives, sur la LAMal et sur les débours, estime Michael Berker, membre du comité du SPJ. Le Conseil d’État ne nous fait pas de cadeau en nous rendant la classe de salaire qu’il nous a arrachée. Il reconnaît implicitement nous avoir déclassés injustement. Étant donné qu’il avait pris une décision arbitraire, nous souhaitions que l’employeur participe aux frais concernant les 280 recours déposés.» Ce qu’il a refusé. «Nous avons donc proposé de nous en remettre à une décision de justice concernant ces dépens. Là encore, le Conseil d’État a refusé.» C’est pour cette raison que les inspecteurs ont rejeté le protocole.… Lire la suite...

Olivier Jornot veut que les policiers roulent au pas

Courses d’urgence À quelle vitesse peut circuler un inspecteur en cas d’urgence? Le procureur général tente de limiter les élans. Policier jugé.

À quelle vitesse un policier peut-il conduire en cas d’urgence? C’est tout l’enjeu du procès qui s’est déroulé, mercredi, devant le Tribunal de police. Appelé par la centrale d’engagement dans la nuit du 11 novembre 2015, un inspecteur de police a roulé à 92 km/h pour intervenir lors d’un vol à l’explosif à la succursale de la BCGE de Plan-les-Ouates

Or le procureur général, Olivier Jornot, considère que cette vitesse était trop élevée sur ce tronçon de la route du Camp limité à 50 km/h. Le policier n’aurait pas dû dépasser les 80 km/h. Et même aller plus lentement – pas plus de 70 km/h – car sa collègue avait arrêté la sirène du véhicule. Dans son raisonnement, le procureur général se base sur des barèmes qu’il a lui-même transmis à la police. Ces barèmes reflètent sa manière d’interpréter la loi. Et sur cette base, il considère que le prévenu a commis une infraction grave à la LCR. Il requiert à son encontre 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis.

Appelé à la barre des témoins, un commissaire, supérieur hiérarchique de l’inspecteur accusé, ne cache pas sa colère et son incompréhension. Il souligne que les explosions de bancomats à l’aide de bonbonnes de gaz ont augmenté ces dernières années, qu’elles sont menées par des malfrats dangereux et lourdement armés. Pour les interpeller et pour sauver des vies, la police doit agir vite. Mais lorsqu’on arrive sur les lieux du crime, il faut parfois arrêter les sirènes pour ne pas devenir soi-même une cible ou faire fuir les criminels. Le commissaire est choqué que son subordonné se retrouve sur le banc des accusés: «Si nous ne pouvons plus intervenir en urgence, nous devenons des huissiers de justice, juste bons à constater ce qui s’est passé après coup.»

Trop limiter la vitesse des policiers lors d’une mission d’urgence donnerait un message catastrophique aux criminels, souligne-t-il: «Ils sauront qu’ils ont le temps d’agir.… Lire la suite...

Plus de 7100 signatures pour les référendums « anti-Maudet » à Genève

Les deux référendums lancés par Ensemble à gauche et le MCG contre une dégradation du statut des policiers et des gardiens de prison ont été déposés mercredi munis de 7105 signatures. La politique de Pierre Maudet est aussi critiquée.

« C’est aussi un référendum ‘anti-Maudet’, contre sa manière autoritaire et antidémocratique de faire de la politique », a déclaré Pablo Cruchon, d’Ensemble à gauche. La votation devrait avoir lieu en juin 2018.

Les référendaires critiquent l’absence de concertation du magistrat lors de la modification de la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP), adoptée par le Grand Conseil en octobre.

Respect des policiers

Cette modification voulue par l’exécutif supprime le paiement par l’Etat du rattrapage des cotisations lors des hausses de salaire. Il s’agit de faire respecter l’égalité de traitement avec les autres collaborateurs de l’Etat, affiliés à une autre caisse.

Pour les référendaires, cette particularité doit être maintenue. Le MCG estime qu’il en va de la défense d’une police forte et du respect des policiers et du personnel du service pénitentiaire, a indiqué le député François Baertschi.

ats/dk

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Débrayage, manifestation et Assemblée du personnel

– dès 15h : Grève dans tous les secteurs!

– 16h : Assemblée du personnel au Palladium

– 17h30: Manifestation  depuis le Palladium

Parcours : Stand – Marché – Verdaine – Bourg-de-Four – Hôtel-de-Ville

Venez nombreux !

Pour défendre nos retraites, un système salarial transparent et équitable et des prestations de qualité pour les usagers-ères : venez nombreuses et nombreux faire entendre votre voix. Discutez de ces attaques contre la fonction publique dans vos secteurs. Seule la mobilisation de toutes et tous nous permettra de défendre nos droits et ceux de la population.… Lire la suite...

Augmentation du salaire des Conseillers d’État : la cerise sur le gâteau SCORE

Au moment où ils déposent le projet de loi SCORE visant à faire un maximum d’économies sur le dos des salariés, les conseillers d’État prévoient d’augmenter leur propre salaire de CHF 34’571.- par an. Préparez-vous à ce qu’ils nous demandent de nous serrer encore la ceinture !

Vous êtes convaincus depuis des années que SCORE n’est ni Simplifié, ni Cohérent, ni Ouvert, ni Revalorisateur, ni Equitable ?

Vous pensez avoir entrevu le cœur des ténèbres à la lecture du Projet de loi déposé par le Conseil d’État ?

Eh bien vous vous réjouirez d’apprendre que le Conseil d’État a formulé le projet de loi LTrait (SCORE) de manière à augmenter ses propres salaires de plusieurs dizaines de milliers de francs par an !

En effet, avec SCORE, le Conseil d’État pourra non seulement décider de la baisse des salaires de la fonction publique par voie réglementaire (art. 4, al. 1), c’est-à-dire de son propre chef et sans qu’aucune voie de recours légal n’existe ; mais il pourra également décider de son propre salaire (art. 24, modifiant l’art. 22 de la LTrait).

Nous pourrions nous réjouir qu’en ces temps de crise budgétaire des conseillers d’État responsables puissent enfin décider, de leur propre chef, de réduire leurs salaires et ainsi donner l’exemple aux autres fonctionnaires des sacrifices à faire. Ce n’est cependant pas ce qui est subtilement sous-entendu dans le projet de loi SCORE…

Actuellement, sous SEF, « le traitement des conseillers d’État correspond au maximum de la classe 33 de l’échelle des traitements, majoré de 4,5% » (art. 2 de la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’État et du chancelier d’État, LTRCE). Un conseiller d’État perçoit ainsi l’équivalent du plus haut salaire de l’État, majoré de 4.5%. Histoire de montrer qui est le patron, le président du Conseil d’État perçoit en plus de ce misérable traitement une indemnité équivalente à 6% de ce dernier (art.… Lire la suite...

Les tensions entre Etat et syndicats de police inquiètent les députés genevois

Les rapports compliqués entre les syndicats de police genevois et l’Etat, qui ont rythmé la législature, préoccupent le Parlement. Une quinzaine de questions écrites ont été déposées lors de la dernière session.

Les interrogations adressées au bureau du Conseil d’Etat, qui concernent le département de la Sécurité et son ministre Pierre Maudet, portent sur divers points comme la formation des policiers ou le salaire des inspecteurs de la police judiciaire notamment.

Habituellement, les interventions liées à ce sujet émanent plutôt du MCG ou de l’UDC, mais on trouve aussi, cette fois, des députés de gauche (Verts, Ensemble à Gauche et PS) parmi les intervenants. Visiblement, la mobilisation des syndicats a réussi à interroger la quasi-totalité du Parlement à quelques mois des élections cantonales.

Nombreux motifs d’affrontements

Les points de frictions entre l’Etat et les syndicats de police sont multiples. C’est le cas par exemple d’une directive consacrant une flexibilisation des horaires de travail, qui avait fait monter les syndicats au créneau en fin d’année dernière.

Plus récemment, c’est la dévaluation d’une classe de salaire des policiers judiciaires qui a mis le feu aux poudres. Les syndicats, très mobilisés, ont obtenu le gel de plusieurs mesures en lien avec leur statut ainsi que l’ouverture de négociations avec une délégation du Conseil d’Etat. Elles sont d’ailleurs toujours en cours et leur issue devrait être définitive avant le vote du budget en décembre.

Le tournant de la nouvelle loi sur la police

Les rapports parfois tendus entre le département en charge de la Sécurité et les syndicats de la police ne sont pas nouveaux mais beaucoup s’accordent à dire que la nouvelle loi sur la police a marqué un tournant dans les rapports entre Etat et syndicats de police. Le texte accepté en 2015 avec 54 voix de différence faisait déjà bondir les syndicats à l’époque, notamment à cause de la réorganisation du corps de police en cinq unités.

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