Entrées par Bryan

«On comprend mieux pourquoi des délinquants viennent en Suisse»

Procès à Lyon: Au lendemain du procès du braquage de Thônex, l’avocat des policiers commente le verdict.

La justice française n’y est pas allée de main morte dans l’affaire du braquage du bureau de change Migros, le 2 novembre 2013 à Thônex. Après quatre jours de procès la semaine dernière, deux accusés ont écopé de 10 ans de prison et un troisième homme a été condamné à 8 ans. Durant le procès, qui s’est tenu à Lyon, le trio, arrêté en France, visait l’acquittement. Selon la défense, aucun témoignage, image vidéo ou trace scientifique ne pouvait identifier les accusés formellement sous les cagoules et les lunettes de ski.

La Cour d’assises estime néanmoins qu’ils ont pris part à un hold-up aussi spectaculaire que raté. Après avoir défoncé la devanture du bureau à l’aide d’un véhicule volé, les malfrats ont échangé des coups de feu avec deux policiers avant de s’enfuir. Les fonctionnaires genevois étaient représentés par Me Robert Assaël, qui témoigne.

Qu’avez-vous plaidé durant le procès?

J’ai mis en évidence l’extrême violence de ce braquage commis avec une kalachnikov, un pistolet, une grenade à fragmentation, des torches et une voiture bélier. J’ai relevé le professionnalisme et la détermination des braqueurs. Ils ont fait de nombreux repérages et choisi de frapper un jour où il y avait beaucoup d’argent dans le change. Ils avaient notamment des combinaisons et des cagoules et bénéficiaient d’une base arrière en France, proche de la frontière. Ils travaillaient sans natel pour ne pas être localisés. Mais malgré cela, il y avait de nombreux indices concordants démontrant leur culpabilité, en particulier quant à la téléphonie et à l’ADN. Les enquêtes de police ont été remarquables.

Que pensez-vous des peines infligées, sachant que le quatrième suspect arrêté, en Suisse, a écopé à Genève de 5 ans de prison?

En procédure pénale, les victimes ne sont pas habilitées à s’exprimer sur les peines.… Lire la suite...

Un manque d’effectifs « alarmant » dénoncé au sein de la police genevoise

Des agents s’inquiètent d’une sous-dotation en personnel récurrente et préoccupante au sein de Police secours à Genève, a appris la RTS. Les policiers parlent d’une situation alarmante et d’un « état d’urgence » permanent.

Plusieurs d’entre eux ont adressé le mois dernier une note de service à l’Etat-Major de Police secours. Leurs mots sont forts et à la mesure de l’inquiétude qui règne parmi les forces de l’ordre.

Un poste de Police secours au lieu de trois

Sur deux pages, les policiers dénoncent la restructuration de leur secteur compris entre Lancy-Onex, Plainpalais et Carouge. Auparavant, cette vaste zone comptait trois postes de Police secours. Mais depuis le 1er décembre dernier, elle n’en compte plus qu’un, à Lancy-Onex. Et, disent les agents, les effectifs ont diminué de moitié.

Les policiers expliquent que les urgences s’enchaînent à un rythme effréné et que les affaires en attente s’accumulent à la centrale d’engagement. A tel point qu’ils n’ont plus le temps de transmettre des informations sur les affaires sensibles en cours à leur collègue prenant la relève.

Tout le canton concerné

Les agents affirment ne plus pouvoir assurer correctement la sécurité de la population. Ils parlent d’un « état d’urgence » permanent qui n’est pas sans conséquence, également, sur leur état physique et psychique. C’est Police secours par exemple qui détient en 2018 le record de consultations du service psychosocial de la police.

Cette sous-dotation en effectifs ne touche pas seulement le poste de Lancy-Onex mais tout le canton. Le sujet avait du reste fait l’objet de textes parlementaires en 2017 déjà. Mais la situation semble se péjorer. Depuis le début de l’année 2019, jamais l’effectif minimum de Police secours n’a été atteint durant la nuit, selon les informations de la RTS. La police judiciaire est donc appelée à colmater les brèches nocturnes alors que ce n’est pas sa priorité.

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La Suisse figure sur la liste noire de la liberté syndicale de l’OIT

Les travailleurs actifs dans les syndicats en Suisse ne sont pas assez protégés d’un licenciement. La Commission de l’Organisation internationale du travail (OIT) a mis Berne sur une liste noire de la liberté syndicale.

Au total, 40 pays accusés de violer des conventions de l’institution sont épinglés. La Suisse, la Grèce et le Bélarus sont les seuls Etats européens mis en cause.

Parmi les raisons qui peuvent aboutir à ce scénario, la commission évalue l’importance et l’urgence du problème, mais aussi la qualité et la précision des réponses apportées par les gouvernements aux questions de l’OIT dans des rapports.

Berne se voit reprocher de ne pas appliquer certaines obligations internationales conformément à une convention à laquelle elle est associée depuis 1999. Il y a une semaine, le nouveau président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard avait dénoncé cette situation sans préciser qu’une décision avait été prise à l’OIT.

Divisés sur le dédommagement

Le droit suisse considère qu’un licenciement est abusif lorsque celui-ci est lié à une activité syndicale légale. Le dédommagement maximal est toutefois de six mois de salaire. Mais selon l’OIT, cette compensation ne suffit pas.

L’organisation avait déjà averti la Suisse il y a quinze ans d’un manque de dissuasion pour l’employeur. Elle estime que ces réglementations pourraient faire taire des travailleurs engagés dans des syndicats. Pour expliquer sa décision de placer la Suisse sur la liste noire, elle mentionne notamment le licenciement de plusieurs personnes dans un hôpital neuchâtelois après un conflit social.

La liste noire de l’OIT sera discutée en juin à la Conférence du centenaire de l’institution que la Confédération doit présider à Genève. De son côté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dit avoir pris note du listage de la Suisse. Il ajoute pour autant que cette liste sera discutée et raccourcie à 25 pays au total lors de cette conférence.

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Le combat contre la loi sur la police se poursuit

Aux yeux des syndicats de police genevois, les événements qui ont mis le Service des votations sous les feux de la rampe constituent des faits nouveaux en faveur de leur cause. Ils veulent faire annuler la votation de 2015 sur la loi sur la police.

Des actes complémentaires ont été adressés, «dans le cadre de procédures déjà pendantes», à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève et auprès du Tribunal fédéral, a fait savoir mercredi l’avocat Jacques Roulet, qui défend dans ce dossier les intérêts des syndicats de police.

Perquisition

Le Service des votations avait été le théâtre d’une perquisition du Ministère public jeudi, pour des soupçons de fraude électorale. Dénoncé par deux de ses collègues, un collaborateur auxiliaire avait été interpellé, avant d’être remis en liberté, vendredi, à la suite de sa confrontation avec ses accusatrices.

Lundi, le procureur général de Genève Olivier Jornot avait tenu à rassurer un canton sous le choc, déclarant qu’il n’avait à ce stade aucun indice entre les mains lui permettant de conclure que des manoeuvres frauduleuses aient pu affecter des scrutins passés ou les votations de dimanche prochain.

La lutte continue

Les syndicats de police de Genève entendent néanmoins poursuivre leur lutte pour demander l’annulation de la votation de la loi sur la police. Ils s’étaient opposés dès le départ à la réorganisation de la police voulue par le conseiller d’Etat Pierre Maudet. Ils s’étaient mis ensuite à contester le résultat du scrutin.

La réforme défendue par le magistrat PLR avait été acceptée de justesse par les Genevois, à 54 voix près, en 2015. Elle implique notamment la suppression de la gendarmerie comme corps constitué, la suppression des mécanismes d’avancement automatiques et le port obligatoire du matricule. L’ancienne loi datait de 1957.

Prérogative retirée

La police genevoise n’est aujourd’hui plus de la responsabilité de Pierre Maudet.… Lire la suite...

Le MCG veut faire revoter la loi sur la police

Fraude électorale: Suite au scandale du Service des votations révélé jeudi à Genève, le parti veut attaquer l’État.

Au lendemain de la perquisition menée dans les locaux du Service des votations et élections par la police judiciaire pour cause de soupçons de fraude électorale, les réactions des partis pleuvent.

Le MCG a déclaré vendredi dans un communiqué qu’il allait «examiner les actions à entreprendre suite au vote douteux concernant la loi sur la police (LPOI)». Pour rappel, celle-ci avait été acceptée à seulement 50 voix près, en 2015. Le parti estime que «le doute est trop important aujourd’hui pour que cette loi ne fasse pas l’objet d’un nouveau vote».

Selon des témoins qui ont signalé la fraude, d’autres scrutins cantonaux et communaux seraient aussi concernés, dont l’élection, dès le premier tour, de Pierre Maudet en 2018, mais aussi l’initiative pour le remboursement des soins dentaires, refusée à 54% en février dernier, et plusieurs votes dans la commune de Chêne-Bougeries.

Le Cartel intersyndical du personnel de l’État de Genève se dit, lui, «atterré» et en appelle au Conseil d’État pour s’assurer que les résultats des votations du dimanche 19 mai soient «irréprochables».

Le Parti populaire genevois considère que «notre démocratie est bafouée» et apporte son soutien à la pétition en ligne lancée par David Peitavino, intitulée «Pour l’annulation du scrutin du 19 mai 2019».

Selon 20minutes.ch, qui a révélé l’information, le travail des enquêteurs a duré jeudi plusieurs heures en présence d’employés du service. Au terme de la perquisition, des documents ont été emportés.

Jeudi, en début d’après-midi, le Ministère public a confirmé la perquisition. Le Parquet explique qu’il «a reçu en février dernier une communication de la Cour des comptes», qui a l’obligation de dénoncer des faits pouvant relever de la justice pénale. En l’occurrence, la Cour des comptes «avait entendu deux collaborateurs du Service des votations et élections à leur demande».… Lire la suite...

Le score serré de la loi sur la police attire les regards

Les soupçons de fraude qui pèsent depuis ce jeudi matin sur «plusieurs opérations électorales», selon les termes du Ministère public, poussent forcément à poser un regard sur la votation de mars 2015 sur la Loi sur la police. Celle-ci avait été acceptée par 54 voix d’écart, un score historiquement serré. Les syndicats policiers, qui avaient vivement combattu ce texte, se disent aujourd’hui en alerte.

«Nous ne pouvons bien sûr pas nous prononcer sur une enquête en cours, réagit Frédéric Mulmann, le président du Syndicat de la police judiciaire (SPJ). Mais si les faits sont confirmés, je suis extrêmement inquiet. D’une manière générale, il s’agirait d’une atteinte grave à la démocratie. Nous sommes très attentifs. Et si cela devait toucher de près ou de loin la Loi sur la police, le SPJ ferait son maximum pour que la lumière soit faite.»

Me Jacques Roulet, qui représente l’Union du personnel du corps de police (UPCP), suit également l’affaire de près. Il indique cependant ne prévoir aucune action dans l’immédiat. «Nous avons peu communiqué, mais, en novembre, nous avions déjà déposé deux demandes de révision de ce scrutin, à la suite d’une première instruction pénale ouverte pour fraude électorale (ndlr: il s’agit de celle visant une ex-candidate de Genève en Marche, une procédure récemment classée, en grande partie). L’une au Tribunal fédéral, l’autre à la Chambre constitutionnelle. Et nous avions déposé une demande de reconsidération du vote au Conseil d’Etat. Celui-ci avait jugé notre demande recevable, mais avait déclaré qu’elle relevait du pénal. Nous attendons donc de voir ce qui va se passer au niveau du Ministère public. Nous n’avons pas besoin de procéder à de nouveaux actes.»

Rien n’indique, cependant, que les deux procédures pénales, l’une récemment close, l’autre récemment ouverte, aient un lien l’une avec l’autre.

(20 Minutes)… Lire la suite...

«La criminalité s’est endurcie et aguerrie»

Genève: Pour les représentants syndicaux, ce que vivent les policiers est en totale rupture avec le discours de l’état-major et les chiffres de la criminalité en 2018.

Si, globalement, les infractions au Code pénal à Genève ont diminué en 2018 et poursuivent même une baisse régulière depuis près de dix ans, les syndicats de police ont une autre lecture des chiffres de la criminalité présentés ce matin par la direction de la police genevoise. Selon eux, sur le terrain, les choses s’aggravent.

«De toute évidence, il y a une rupture totale entre ce que vivent les policiers sur le terrain et la présentation qui en est faite par l’état-major!» Marc Baudat, président de l’UPCP (Union du personnel du corps de police), n’y va pas par quatre chemins. «Nos conditions de travail sont difficiles et il y a toujours moins de policiers dans la rue, notamment le week-end. Je rappelle, par exemple, qu’une motion a été déposée au Grand Conseil en novembre 2017 afin que les services de «Police Secours» retrouvent des effectifs dignes de ce nom.»

«Ces chiffres sont inquiétants»

Vice-président du Syndicat de la police judiciaire (SPJ), Michael Berker s’étonne lui aussi: «On nous parle de stabilité? Est-ce une manière de décrire la hausse des infractions à l’intégrité corporelle et à l’intégrité sexuelle, la recrudescence des violences infligées aux femmes, l’explosion des menaces, des contraintes, des séquestrations et des enlèvements, l’augmentation des actes sexuels sur les enfants, des incendies intentionnels et des brigandages? Nous, nous trouvons ces chiffres plutôt inquiétants, surtout pour une petite ville comme Genève.»

La LPol montrée du doigt

Selon Michael Berker, «au-delà des statistiques et du ton rassurant de la direction de la police, la réalité du terrain nous préoccupe. Ce que nous y voyons, c’est que la criminalité s’est endurcie et aguerrie. Les délinquants sont de plus en plus ambitieux, de plus en plus violents et de mieux en mieux renseignés sur les méthodes d’investigation et d’intervention de la police.… Lire la suite...

Le vrai et le faux des statistiques sur la violence

Justice: L’Office fédéral de la statistique a publié les chiffres des infractions au Code pénal pour 2018. Avec 432’754 actes, la Suisse voit la criminalité reculer de 1,4% par rapport à 2017.

L’Office fédéral de la statistique a publié les chiffres des infractions au Code pénal commises l’année dernière. Avec 432’754 actes relevant du pénal, soit 79% du total des infractions dans le pays, la Suisse voit la criminalité reculer de 1,4% par rapport à 2017. Un total de 80’345 personnes a été inculpé en lien avec ces infractions.

Les actes de violence augmentent? Vrai
Les actes violents sont en augmentation de 5% à 43’773 d’une année sur l’autre. Fort heureusement, les cas de violence grave (homicides avec arme, lésions corporelles graves, etc.) sont en recul de 2% à 1425 infractions. À signaler que la hausse est liée aux actes considérés «d’intensité moyenne» par les autorités, telles les infractions avec lésions corporelles simples (sans menace pour la vie de la victime) ou les voies de fait (bousculade ne provoquant pas de blessure par exemple). Autre point noir, les actes de violence domestique ont bondi de près de 9%, avec 18’522 cas recensés. Voies de fait, injures et menaces ont pris l’ascenseur. Pour ne rien arranger, les agressions sexuelles sur les enfants ont explosé de 24% (1303 cas).

Les mineurs, des délinquants en puissance? Faux
En 2018, le nombre de mineurs ayant commis un délit est resté stable par rapport à 2017. Ils sont 8853 à avoir été impliqués au pénal. Cela tranche avec l’envolée de plus de 8% enregistrée en 2017. Si ce chiffre est dans la moyenne de ces dernières années, il est nettement plus bas que celui observé à la fin des années 2000. En 2009, près de 14’899 mineurs avaient été dénoncés à la justice. La majorité des infractions commises par les mineurs ne sont pas classées parmi les plus critiques.… Lire la suite...

Via sicura, un cauchemar pour la police

L’Union syndicale des polices romandes veut que la loi sur la circulation routière soit assouplie pour les policiers, pompiers, ambulanciers et médecins urgentistes lorsqu’ils sont en mission.

Nouveau président de l’Union syndicale des polices romandes, David Jaquet a son cheval de bataille. Il veut une dérogation pour les «feux bleus» (policiers, pompiers, ambulanciers et médecins urgentistes) dans le cadre de la loi Via sicura. «Garantir l’ordre public, porter secours et être condamné pour excès de vitesse est inacceptable. Il faut une certaine tolérance selon l’urgence ou l’importance de la mission», a-t-il poursuivi.

Policiers pas chauds pour les courses urgentes

«De plus en plus de collègues sont réticents à l’idée d’accomplir une course urgente, par peur de commettre des infractions et d’engager leur avenir privé et professionnel en vertu de cette application très restrictive de la Loi sur la circulation routière», a décrié Jean-Philippe Rochat, qui vient de passer le relais à David Jaquet après avoir présidé l’union syndicale des polices romandes pendant une décennie.

«Juridisme étroit et borné»

A Berne, une initiative du conseiller national PLR Christian Lüscher souhaite également un assouplissement de la loi pour les agents en intervention.
Commandant de la police vaudoise, Jacques Antenen a décrié récemment «un juridisme étroit et borné», qui serait selon lui de nature à démoraliser les agents.

(20 Minutes / apn)… Lire la suite...